Interventions sur "eau" de Florence Blatrix Contat

En 2021, la Cour des comptes européenne avait relevé que la PAC 2014-2020 ne respectait pas les engagements européens en matière d'utilisation durable de l'eau, notamment les recommandations de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Comment la PAC 2023-2027 remédie-t-elle à ces lacunes ? Encourage-t-elle une utilisation plus rationnelle de l'eau, notamment par le biais des paiements directs aux agriculteurs et des critères de conditionnalité ? En ce qui concerne la qualité, la DCE vise à prévenir et à réduire les pollutions, avec pour objectif un bon état...

Le Sénat a constitué, au premier semestre 2023, une mission d'information sur la gestion durable de l'eau ; l'une des recommandations du rapport qu'elle a adopté est précisément la suppression du plafond mordant. J'insiste sur le caractère absolument essentiel de cette mesure, car les collectivités – je pense en particulier aux intercommunalités – et les syndicats des eaux doivent avoir les moyens de réduire les fuites ; et, à cet effet, les agences de l'eau doivent pouvoir intervenir davantage.

...menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant financièrement les metteurs en marché de ces substances et en mobilisant des financements supplémentaires pour soutenir les actions du service public de gestion de l'eau.

...es, je remercie la délégation à la prospective d'avoir permis ce débat. L'été 2022 s'est caractérisé par des records de chaleur et de sécheresse ; l'hiver 2023, quant à lui, se classe déjà parmi les hivers les plus secs avec un déficit de pluviométrie de 50 % au mois de février dernier. Durant l'été 2022, en France, près de 500 communes ont été concernées par des problèmes d'approvisionnement en eau potable, selon les dires du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. À l'été 2023, sans action forte et déterminée des pouvoirs publics, la situation risque d'être pire, si l'on en croit le rapport d'inspection interministériel rendu public ce jour. La gestion de la ressource en eau devient cruciale pour la satisfaction d'un besoin essentiel, que l'on croyait défin...

...vernement que de revenir sur ce retrait. Nous sommes très attachés à l'indépendance de cette agence dans les décisions qu'elle prend. De manière plus générale, il faut accélérer la transition de notre agriculture vers l'agro-écologie en veillant, bien entendu, à accompagner les agriculteurs, ce qui permettra de concilier la résilience de notre agriculture et la préservation de notre ressource en eau. §

Quelle est votre analyse des conséquences des nouvelles pollutions des milieux aquatiques ? Quels sont les effets de la production hydroélectrique sur les cours d'eau ? Ce sujet a fait l'objet de nombreux débats au Sénat : d'un côté, les syndicats de rivière prônent de plus en plus l'arasement des seuils pour retrouver une véritable continuité écologique, de l'autre, les propriétaires de moulins assurent créer par leur activité des réserves d'eau. Quel regard portez-vous sur cette petite hydroélectricité ?

En matière de transformation de l'agriculture, je serais moins optimiste que vous. En effet, ce matin, je me suis rendue au salon de l'agriculture sur le stand de l'Ain, mon département. Les agriculteurs m'ont unanimement indiqué que nous devrions stocker plus d'eau. Ils me précisaient que l'eau ne ferait que repartir vers la mer si elle n'était pas stockée. Nous disposons dans l'Ain de droits de prélèvements dans le Rhône et nous pratiquons de l'irrigation de cultures de maïs en journée le long de l'autoroute. Cette pratique irrite tout le monde. Je ne vois pas de changements dans ces pratiques et je suis inquiète. Vous évoquiez la possibilité de hiérarchis...

C'est une piste très intéressante. Dans un autre cadre, j'ai eu l'occasion de m'entretenir des questions d'irrigation avec le ministre marocain de l'eau. Son pays est assez en avance en la matière. Peut-être pourrions-nous auditionner en visioconférence un certain nombre de responsables étrangers. Christophe Béchu relevait, quant à lui, la nécessité d'envisager un scénario de hausse des températures de l'ordre de 4 degrés. Il faudra aussi travailler dans cette perspective, qui implique un changement d'échelle.

...est-il des engagements de Meridiam ? Nombre de regroupements d'entreprises ont échoué par le passé, alors qu'ils étaient prometteurs, car les cultures et les managements des entreprises rapprochées étaient différents. Comment développer une culture d'entreprise commune qui valorise le capital humain ? Vous indiquez que l'Autorité de la concurrence vous obligera à céder une partie de l'activité eau de Suez. Suez estime que les cessions représenteront les trois-quarts de ses activités en France et la moitié à l'international : est-ce le cas ? Quelle part des activités de Veolia devrait-être cédée en France et en Europe ? La logique des concentrations dans le secteur ferroviaire repose sur des économies d'échelles : est-ce le cas dans votre secteur ? N'allez-vous pas, en fait, vers un recentr...

...est-il des engagements de Meridiam ? Nombre de regroupements d'entreprises ont échoué par le passé, alors qu'ils étaient prometteurs, car les cultures et les managements des entreprises rapprochées étaient différents. Comment développer une culture d'entreprise commune qui valorise le capital humain ? Vous indiquez que l'Autorité de la concurrence vous obligera à céder une partie de l'activité eau de Suez. Suez estime que les cessions représenteront les trois-quarts de ses activités en France et la moitié à l'international : est-ce le cas ? Quelle part des activités de Veolia devrait-être cédée en France et en Europe ? La logique des concentrations dans le secteur ferroviaire repose sur des économies d'échelles : est-ce le cas dans votre secteur ? N'allez-vous pas, en fait, vers un recentr...

...s investisseurs capables de soumettre une offre alternative. Le fonds Ardian avait manifesté son intérêt le 1er octobre et avait indiqué son souhait de constituer un consortium d'investisseurs. Est-ce par manque de temps qu'une offre de rachat n'a pu être déposée ? Avez-vous consulté d'autres investisseurs, comme Meridiam par exemple ? Enfin, vous avez évoqué les conséquences sur le secteur de l'eau et des déchets : d'autres actifs devront-ils être cédés en cas de rachat ?

...s investisseurs capables de soumettre une offre alternative. Le fonds Ardian avait manifesté son intérêt le 1er octobre et avait indiqué son souhait de constituer un consortium d'investisseurs. Est-ce par manque de temps qu'une offre de rachat n'a pu être déposée ? Avez-vous consulté d'autres investisseurs, comme Meridiam par exemple ? Enfin, vous avez évoqué les conséquences sur le secteur de l'eau et des déchets : d'autres actifs devront-ils être cédés en cas de rachat ?