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...liard d'euros. Il est en réalité quasiment constant, si l'on exclut le troisième programme, créé lors du PLF 2023, qui fait transiter des crédits européens via le budget de l'État pour compenser à la sécurité sociale des coûts liés aux dons de vaccins et au Ségur investissement. Parmi les trois programmes qui composent la mission, programme 183, « Protection maladie », qui concerne l'aide médicale d'État, concentre toutes les attentions. Plus de 50 % du budget total de la mission est ainsi consacré au financement des dépenses de l'AME. Depuis la création de ce dispositif en 2000, celles-ci n'ont cessé de croître, le nombre des bénéficiaires ayant augmenté de près de 63 % en dix ans. Cependant, environ la moitié des individus éligibles à l'AME n'y ont pas recours. Cela nous conduit à un do...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la désertification médicale et à l’insuffisance de l’offre de soins, cette proposition de loi cherche à renouveler notre façon d’aborder la prise en charge médicale. L’esprit du texte est de favoriser l’accès aux soins pour nos concitoyens. Nous ne pouvons que partager un tel objectif, tout en nous interrogeant sur les modalités retenues et les choix mis en œuvre par le Gouvernement et sa majorité. Il y a bien urgence, car...
... suivi pédiatrique s’intéresse à l’enfant dans sa globalité et tend à éviter le morcellement de la prise en charge. Le risque est l’abandon par les familles de ces examens complets auprès des médecins spécifiquement formés à cet effet. D’autre part, l’article 40 ne dit rien de la responsabilité de l’orthoptiste dans le cas où il n’aurait pas détecté une pathologie nécessitant une prise en charge médicale rapide. Il paraît dangereux pour la qualité des soins et le dépistage des pathologies oculaires d’autoriser les orthoptistes à réaliser ces dépistages. Pour rappel, cela a été dit, le certificat de capacité d’orthoptiste, qui se prépare en trois ans, porte sur la rééducation et la réadaptation oculaires. Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité ouverte aux orthoptistes de réaliser le...
L’article 41 du projet de loi revient sur une avancée introduite par le Sénat dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui rend effective la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales datant de moins d’un an. Cet article restreindrait les conditions de renouvellement des prescriptions par un kiné en renvoyant aux partenaires conventionnels le soin d’en définir les modalités de prise en charge financière. Il s’agit in fine de limiter le champ d’application de l’alinéa 9 de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique en donnant la main aux seuls partenaires convent...
... santé ont dû s’adapter à cette évolution. Or force est de constater une hétérogénéité entre les régions en matière de politique d’agrément, et donc de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, s’agissant notamment du recours aux dérogations au taux d’inadéquation. Il est aujourd’hui fondamental de revoir et de préciser les conditions de mise en œuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs, notamment des coordonnateurs et des sociétés savantes. Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, la Cnemmop.