Interventions sur "habitant" de Franck Menonville

Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.

...objet de prorogations successives. Cet article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout en accentuant le soutien aux zones les plus rurales de notre territoire. Je souhaite insister sur deux points. Le premier, c'est la nécessaire intégration des communes des départements les plus ruraux. Mon département, la Meuse, compte 183 000 habitants et sa préfecture, la deuxième ville du département, environ 15 000 habitants. Celle-ci est aujourd'hui exclue du dispositif. La population de la Meuse décroît depuis plusieurs décennies de même que celle de sa préfecture qui joue pourtant un rôle central en matière d'aménagement du territoire, de services et de présence médicale. Le second point, c'est le soutien à l'économie. Il est à ce titre...

Ces deux amendements visent à généraliser le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants et, ce faisant, à faire progresser la parité. Depuis 2013, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec une prime majoritaire et l’application des règles de parité. L’amendement n° 743 rectifié tend à instituer une parité stricte dans l’ensemble des communes ; et, à travers l’amendement n° 5 ...