Interventions sur "royaume-uni" de Franck Menonville

Le Sénateur lorrain que je suis n'est certes pas l'élu d'un département doté d'une façade maritime. Je m'intéresse cependant à l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et à son interprétation. Il serait intéressant de savoir comment son application sera contrôlée et vérifiée et comment les litiges potentiels seront gérés et arbitrés.

...éens ont présenté un accord de retrait. Il a été qualifié de raisonnable, équilibré et respectueux des engagements européens, ce que nous continuons à croire. La pression s’est alors reportée sur le Parlement britannique et les yeux se sont rivés sur le Palais de Westminster, qui n’avait pas siégé un samedi depuis la guerre des Malouines en 1982. Les interrogations quant au vote du texte par le Royaume-Uni restaient entières. Et nous n’avons pas été déçus ! L’adoption de l’amendement Letwin décale le vote sur l’accord négocié deux jours avant par Boris Johnson et les Vingt-Sept… L’Europe est une nouvelle fois plongée dans l’incertitude. Pas moins de trois lettres ont été envoyées ce week-end au président du Conseil européen pour demander un report de la date de sortie au 31 janvier 2020. Les Vingt...

...d’État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, alors qu’il n’était pas initialement à l’ordre du jour du Conseil européen, le Brexit a naturellement accaparé la rencontre. Le terme du 29 mars est échu, et le Royaume-Uni n’est bien évidemment toujours pas sorti de l’Union européenne. Malgré la détermination de Theresa May, les différents accords n’ont pas été adoptés par le Parlement britannique, d’où cet allongement de délai. Dans ses conclusions, le Conseil européen a pris acte de la nouvelle échéance du 12 avril, un report que l’on ne peut qu’approuver sur le principe. Toutefois, le flou règne toujours, si ce...

...forme du régime d’asile européen, sur laquelle il faudra encore avancer. Le Conseil européen est censé parvenir à mettre au point une « politique migratoire durable » d’ici à juin 2018. Espérons qu’il y parvienne ; pour cela, il faudra que les États membres aient la même vision de l’Europe : celle d’une communauté de destin, et non pas celle d’un simple marché unique. J’en viens ainsi au cas du Royaume-Uni, un pays qui a voulu jouer sa propre carte du destin, mais qui essaie aujourd’hui de ne pas trop se couper de l’Europe. Il sera bien sûr largement question du Brexit au prochain Conseil européen. Comme vous le savez, mes chers collègues, il ne reste que six mois pour négocier le traité de sortie, un nouveau traité bilatéral et la période de transition entre les deux statuts. Force est de consta...

... sujet ont connu ces derniers jours une avancée significative, qu’il convient de saluer. En effet, vendredi dernier, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen de constater la réalisation d’un progrès suffisant dans la première phase des négociations, ce qui devrait permettre le passage à la deuxième phase, c’est-à-dire à la négociation sur notre future relation commerciale avec le Royaume-Uni. La première phase, nous le savons, portait quant à elle sur les droits des citoyens, la facture du Brexit et le cas irlandais. Près de 3 millions d’Européens vivant outre-Manche devraient voir leurs droits garantis. L’accord résultant des négociations sur la facture, laquelle pourrait s’élever à près de 50 milliards d’euros, porte avant tout sur la méthodologie du règlement financier. Espéron...