Interventions sur "Énergie" de Franck Montaugé

..., mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l’hypothèse d’une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l’électricité. Le temps va passer et les mécanismes de protection évolueront certainement à la baisse, tandis que les factures d’énergie auront augmenté, à consommation égale, de près d’un tiers. Si l’on ajoute à cela les difficultés liées à l’alimentation, au transport ou au logement, on mesure à quel point la situation est catastrophique pour de très nombreuses familles françaises. Au-delà des discussions techniques, c’est cela la réalité. Tel est le sens des amendements que je défendrai dans quelques instants.

Il s’agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l’augmentation des prix de l’électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d’une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s’élève à 80 %, ce qui paraît faible, compte tenu de la difficulté des bénéficiaires. Le présent amendement vise à tenir compte de l’inflation, en consacrant au chèque énergie 238 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement et 210 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l’inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d’éligibilité au chèque énergie.

..., mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l'hypothèse d'une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l'électricité. Le temps va passer et les mécanismes de protection évolueront certainement à la baisse, tandis que les factures d'énergie auront augmenté, à consommation égale, de près d'un tiers. Si l'on ajoute à cela les difficultés liées à l'alimentation, au transport ou au logement, on mesure à quel point la situation est catastrophique pour de très nombreuses familles françaises. Au-delà des discussions techniques, c'est cela la réalité. Tel est le sens des amendements que je défendrai dans quelques instants.

Il s'agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l'augmentation des prix de l'électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d'une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s'élève à 80 %, ce qui paraît faible, compte tenu de la difficulté des bénéficiaires. Le présent amendement vise à tenir compte de l'inflation, en consacrant au chèque énergie 238 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement et 210 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l'inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d'éligibilité au chèque énergie.

Je veux être sûr de bien comprendre, notamment le caractère transitoire de l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui déterminera le futur mix électrique, la France va investir dans de nouveaux réacteurs. C'est un projet à long terme. Comment cet effort va-t-il intégrer cette taxonomie dans la durée ? On connaît les enjeux : il s'agit d'accéder à des financements préférentiels dits « verts », mais ce point très important doit être clarifié. Nous n'y voyons pas clair.

Concernant la taxonomie, pourquoi une négociation est-elle en cours, dans certains pays européens, entre le nucléaire et le gaz, alors que le niveau d'émission de CO2 du nucléaire, même s'il fait l'objet de débats, est très inférieur à 100 grammes par kilowattheure ? La réussite de la PPE passe par les territoires. Je constate que, dans le Gers, toutes les énergies renouvelables suscitent des problèmes ; en matière de solaire, de méthanisation ou d'éolien, beaucoup de projets sont bloqués. L'État local a un rôle très important à jouer avec les parties prenantes. Le préfet de département doit assurer la coordination entre les projets et assurer une planification cohérente, dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelab...

...passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer, en temps voulu, de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire tout autant que pour les énergies renouvelables. Les problèmes que rencontrent aujourd’hui nombre de territoires pour développer des projets photovoltaïques ou de méthanisation, sans parler d’éolien terrestre ou offshore, attestent de difficultés d’ores et déjà importantes. Les collectivités locales et, en premier lieu, les citoyens, mais également les porteurs de projets, les agriculteurs, les syndicats d’énergie doivent coopé...

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a qualifié le marché européen de l'énergie d'« aberrant et obsolète ». Le prix est en effet fixé par le coût marginal de la dernière unité de production qui se fonde sur le gaz. L'impact sur le consommateur et sur les entreprises est considérable. Il affecte notre compétitivité. Quelle est la position d'EDF à ce sujet ? Quels principes souhaiteriez-vous voir pris en compte dans le cadre d'une réforme du marché de l'électricité ? Êtes-vou...

...ent agricole et la partie purement énergétique : avez-vous identifié, dans votre rapport, des pistes concrètes d'amélioration concernant l'acceptabilité sociale des unités de méthanisation qui apparaissent sur le territoire ? Je crois beaucoup à l'absolue nécessité de la mise en oeuvre d'une planification de ces unités de méthanisation sur le territoire et de l'ensemble des moyens de production d'énergies renouvelables. D'un point de vue opérationnel, cela n'est pas encore le cas, à tout le moins pas dans mon département. Le cadre général qui permet d'aller dans ce sens-là est le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) que doit mettre en oeuvre le gestionnaire du réseau, Réseau de transport d'électricité (RTE), après concertation de l'ensemble des parties pr...

...nse qu’il y a vraiment un risque de concurrence exacerbée entre les moyens de production propres au groupe, ou en tout cas à ce qu’il restera de l’entité EDF. Inutile de vous dire que la petite hydraulique, dans un tel contexte, ne sera pas aidée. Je reconnais l’intérêt du texte qui nous réunit aujourd’hui. Mais, à mon sens, la question de fond est l’organisation du pôle national de production d’énergie électrique. Les salariés, avec lesquels nous échangeons, sont extrêmement inquiets de cette remise en question fondamentale des bases de la production énergétique française, telles qu’elles existent depuis 1946.

...ites vierges ou existants. Il est également proposé d’identifier l’ensemble des installations existantes. Par cet amendement, nous souhaitons apporter une précision afin que ce recensement puisse également inclure les anciens sites de production qui sont aujourd’hui désaffectés, mais qui font ou pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation. Il y en a énormément : ce mode de production d’énergie était autrefois très courant, notamment dans les départements dotés de rivières.

Madame la secrétaire d’État, chacun est libre de son expression, mais je regrette les arguments que vous développez. À vous entendre, il s’agit d’un moyen de production d’énergie absolument négligeable, auquel il ne convient de consacrer aucun travail, aucune étude, rien du tout ! Ne vous inquiétez pas, madame la secrétaire d’État : les élus locaux connaissent leurs territoires et savent parfaitement où se trouvent les anciens sites. Je ne pense pas que l’arrêt de ces sites, souvent très anciens, soit dû aux raisons que vous invoquez, mais plutôt au développement d’autre...

...teurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, aux arrêtés ou délibérations de classement des cours d’eau, ainsi qu’aux évaluations et identifications nouvellement réalisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Il nous semble donc utile de compléter cette liste par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les S3REnR, comme on dit dans le jargon en vigueur. Ces documents de planification de la capacité des réseaux et des investissements nécessaires ne sont pas très connus, mais sont très opérationnels. Ils ont à mon sens toute leur place dans ce nouveau dispos...

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité. Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’intérêt public majeur, comme vient de l’expliquer M. Duplomb. Les contours de cette notion ne sont pas encore précisément fixés par la jurisprudence, et des projets sont de ce fait retardés ou menacés. Il paraît logique et légitime de ne pas appliquer aux anciens sites hydroélectriques les crit...

Monsieur le président-directeur général, au regard de ses effets, l'ouverture des marchés de l'électricité, très dogmatique au plan politique, a été un échec. C'est un fait documenté et il faut en tirer les conséquences pratiques aujourd'hui, comme le font avec pragmatisme les Anglais, pourtant chantres de cette libéralisation, en régulant à nouveau les énergies renouvelables comme le nucléaire. L'électricité a le caractère de bien commun et, dans l'intérêt général, on doit financer les investissements à un coût minimum, donc par des emprunts d'État. À côté du nucléaire et de RTE, la pépite d'EDF, c'est aussi Enedis, qui gère un réseau ayant le caractère d'infrastructure essentielle. Enedis remplit parfaitement ses objectifs de coûts et de qualité de s...

Je souhaite vous interroger sur l'énergie nucléaire car nous nous sommes dotés d'un objectif très ambitieux en matière de production de cette énergie décarbonée dans la PPE et la SNBC. Cela n'a pas empêché la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, les premiers étant ceux de la centrale de Fessenheim. Pensez-vous que notre pays est prêt à démanteler ces installations ? A-t-on le savoir-faire, la compétence ? Je considère qu'il y a toute u...

Je vous remercie, Mme la Présidente. Par mon intermédiaire, notre collègue Alain Duran, qui a dû nous quitter, souhaite appeler l'attention des sénateurs pilotes sur l'enjeu de l'hydroélectricité. Aujourd'hui, les services de l'État restent bloqués sur un seuil de 2 mégawatts (MW), alors que des projets hydroélectriques existent, notamment les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), qui peuvent aller jusqu'à 5 MW. Des projets sont en attente et pourraient être développés. Par ailleurs, lors de son audition par notre commission, le président-directeur général d'EDF Jean-Bernard Lévy avait fait observer les situations de blocage liées au renouvellement des concessions hydroélectriques voulue par la Commission européenne. Il serait utile que cette dernière...

Je souhaite attirer votre attention sur la coexistence d'activités de production d'énergie renouvelable de source photovoltaïque avec les cultures. Dans le Gers, un ingénieur, avec des élus locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agricole commun...