Interventions sur "EGALIM" de Franck Montaugé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Cette demande émanait du groupe Socialiste, Écologiste et républicain. Nous voulons être aussi optimistes que vous quant aux effets de cette proposition de loi Égalim 2, éventuellement issue des travaux de la CMP. Mais nous n'en sommes pas certains. D'où cette proposition qui avait été votée par le Sénat - j'en remercie mes collègues. Nous voul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avions dit ici même lors du débat sur la première version du projet de loi Égalim, les dispositions envisagées alors ne régleraient en rien la question de la destruction de la valeur qui doit revenir au producteur agricole. Un an après, la commission des affaires économiq...

Nous souhaitons entamer la discussion de cette proposition de loi par un amendement d’appel visant à aborder la véritable problématique qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle, à savoir, comme cela vient d’être évoqué dans la discussion générale, le fait que la loi Égalim n’a pas eu les effets escomptés. Il en ira peut-être de même de l...

Cet amendement vise à préciser la liste des produits de qualité acceptés pour la restauration collective publique dans le cadre des dispositions de la loi Égalim. Nous sommes très attachés à la préservation et à la défense des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Ces SIQO répondent à de hauts niveaux d...

Les alinéas 19 à 21 de l’article 60 prévoient la remise par le Gouvernement d’un bilan statistique annuel de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’offre de produits durables dans la restauration collective. Cet amendement vise à préciser que ce bilan statistique annuel évalue aussi la part des produits de qualité issus des circuits co...

Je présente cet amendement au nom de Victorin Lurel. L’article 98 de la loi Égalim prévoit une possibilité d’adaptation des seuils de produits durables et de qualité à servir dans la restauration collective dans les départements d’outre-mer, et ce afin de répondre à leurs spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un rapport d’évaluation de 2019, le CGAAER estime que la mise en œuvre de la loi Égalim dans la restauration collective induit un surcoût compris entre 0, 10 euro et 0, 42 euro. Si ce rapport précise, toutefois, que ce surcoût pourrait être compensé par la lutte contre le gaspillage alimentaire, une meil...

J’ai tout d’abord une pensée pour les agriculteurs du Gers et de France très durement touchés par le gel ces jours derniers – mais nous en reparlerons. Cela a été dit : en 2019, je faisais le constat, avec mes collègues corapporteurs, que la loi Égalim n’atteindrait pas ses deux objectifs, tout particulièrement celui qui avait trait à l’accroi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2018, je disais ici, au nom de mon groupe, notre scepticisme quant aux effets réels que pouvait avoir la loi Égalim sur la modification de la répartition de la valeur créée tout au long de la chaîne, qui va du producteur au distributeur. Je salue l’initiative de la pr...

Les États généraux de l’alimentation étaient une belle promesse à laquelle nous avons voulu croire ! Mais pour ce qui est des prix et des revenus, ils sont venus se fracasser sur la réalité d’un contexte économique tendu qui a conduit à une baisse globale constatée des prix de l’ordre de 0, 4 % selon l’Observatoire de la formation des prix et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, pour le citoyen qui en fait un enjeu de confiance, pour le consommateur qui s’y réfère dans son choix et pour le producteur qui y trouve le moyen de la différenciation et de la performance économique, la transparence, la traçabilité et les conditions...