Interventions sur "d’impôt" de Franck Montaugé

Cet amendement, proposé par notre collègue Stanzione, instaure une réduction d’impôt sur le revenu dite Malraux, au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dans un site patrimonial remarquable (SPR). Si le dispositif Malraux a fait ses preuves, il présente des limites, en ce qu’il prévoit actuellement deux taux de réduction d’impôt, pour les dépenses effectuées sur les immeubles situés en SPR et en fonction du plan de gestion applicabl...

L’amendement qui vient d’être présenté comporte des propositions que nous considérons comme positives, notamment la suppression de la date limite du 31 décembre 2024. Le présent amendement, de M. Tissot, vise à porter le taux de financement, sous forme de crédit d’impôt, à 100 %. Je ne sais pas si le règlement le permet, mais serait-il envisageable, monsieur le président, de sous-amender l’amendement n° I-1597 rectifié bis en vue de faire passer ce taux à 100 % ? Le cas échéant, nous voterions cet amendement de M. Duplomb, car il est conforme à l’ensemble des critères qui nous semblent devoir être retenus.

Je ne suis pas très convaincu par les arguments exposés par M. le rapporteur général. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera l’amendement n° I-1597 rectifié bis, car il contient des progrès, même si cela ne va pas suffisamment loin sur le taux de crédit d’impôt et de financement, que nous souhaiterions porter à 100 %. Je suppose que, s’il est voté, monsieur le président, les autres tomberont ?

Cet amendement de Sebastien Pla vise à proroger d’un an le crédit d’impôt accordé aux exploitations inscrites dans une démarche de certification HVE. Cette démarche permet également d’accéder aux écorégimes prévus dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune. À titre personnel, je considère que cette certification, bien qu’elle n’ait pas toutes les vertus que l’on pourrait souhaiter, constitue un progrès en matière d’agriculture durable...

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour l’acquisition de granulés de bois, ce afin de limiter les conséquences de la hausse du coût du chauffage pour les foyers concernés. Ces derniers ont été oubliés par le Gouvernement lors des débats que nous avons eus cet été sur le pouvoir d’achat. Je rappelle que le coût des granulés en sac est passé de 280 à 550 euros la tonne, tandis que la demande a été...

Le modèle français agricole est en transition vers un modèle plus agroécologique. Tous les agriculteurs qui adoptent l’agriculture biologique doivent être accompagnés. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à intégrer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d’impôt faisant l’objet du versement d’un acompte de 60 % au 1er janvier 2019. Concrètement, l’intégration de ce dispositif dans le périmètre de l’article 3 permettra une facilité de trésorerie pour les exploitations de la filière de l’agriculture biologique.