Interventions sur "durable" de Franck Montaugé

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, sur les travées de cet hémicycle, il nous faut mieux définir la notion d'intérêt général majeur. S'agissant d'une procédure d'accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d'intérêt national majeur aux projets de développement durable présentant des garanties en termes d'empreinte environnementale et de respect de la santé et de la biodiversité.

À l'alinéa 93, il m'apparaîtrait plus adéquat d'écrire que la transition vers une économie décarbonée « doit s'inscrire dans le cadre d'une croissance mesurée par des objectifs de développement durable adaptés aux enjeux et à la planification qui en résulte. »

Je partage la position de la présidente de la commission des affaires économiques, mais la décroissance renvoie à la dimension purement économique du développement. La notion d'objectif de développement durable trouverait sa place, qui ne se limite pas à la seule dimension productive de notre société. Il s'agit d'un positionnement stratégique.

Cet amendement de repli vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l’avancement du calendrier autorisant uniquement les produits HVE 3, tout en étant plus ambitieux que le texte issu de l’Assemblée nationale. Ainsi, nous proposons de fixer à 2025 la date à partir de laquelle seuls les produits certifiés HVE 3 seront comptabilisés dans la liste des 50 % de produits durables. Comme je viens de l’indiquer, le niveau de certification 2 ne présente pas, à notre sens, les mêmes garanties de qualité que les autres produits actuellement autorisés dans la liste. Le délai de 2025 nous semble réalisable. Une fois de plus, nous tenons à rappeler que cet amendement ne revient pas à exclure la possibilité de s’approvisionner en produits HVE 2 dans la restauration collective ; ...

Les alinéas 19 à 21 de l’article 60 prévoient la remise par le Gouvernement d’un bilan statistique annuel de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’offre de produits durables dans la restauration collective. Cet amendement vise à préciser que ce bilan statistique annuel évalue aussi la part des produits de qualité issus des circuits courts et de ceux d’origine française. Comme vous avez pu le constater, nous sommes favorables au maintien d’un niveau de qualité important pour les produits servis en restauration collective. Nous espérons que cet objectif permettra de ...

Je présente cet amendement au nom de Victorin Lurel. L’article 98 de la loi Égalim prévoit une possibilité d’adaptation des seuils de produits durables et de qualité à servir dans la restauration collective dans les départements d’outre-mer, et ce afin de répondre à leurs spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 a, quant à lui, rendu possible cette adaptation au plus tard le 14 avril 2020. Or aucun décret n’a été publié. Au 1er janvier 2022, ce sont donc les obligations actuellemen...

Cet amendement vise à réintroduire, au sein de l’article 1er, un dispositif spécifique concernant l’affichage environnemental pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. L’échec patent de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, démontre une nouvelle fois que, en matière de répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne de production agricole, les rapports de force sont considérablement déséquilibrés. En l’absence d’une loi contraignante pour certains acteurs économiques peu scrupuleux du sort de nos agriculteurs, nous devons donner aux consommateurs les outils leur permettant d...