Interventions sur "assuré" de François Autain

...x de chômage élevé. Notre société a changé et notre système de retraite doit en tenir compte. En aucun cas, l’allongement de la durée de la vie ne doit être synonyme de régression sociale. Votre réforme ne prend aucunement en compte les nouvelles spécificités de notre société. Vous repoussez l’âge ouvrant droit à la retraite de 60 à 62 ans. Vous repoussez de 65 à 67 ans l’âge à partir duquel l’assuré peut liquider sa retraite à taux plein sans décote. Et tout cela sans prendre en compte les changements de la société ! Nombreux sont en effet les jeunes qui connaissent de longues périodes d’études, de stages et de contrats précaires. Ces années durement subies doivent être comptabilisées dans le calcul de la retraite, sans quoi vous renonceriez tout simplement au droit à la retraite pour notre ...

L’article 3 de ce projet de loi vise à renforcer l’information dispensée aux assurés en matière de retraite, en prévoyant de leur fournir une information générale sur le système de retraite dès leur première acquisition de droits à la retraite. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ne peuvent naturellement pas être opposés à une disposition qui tend à informer les assurés sociaux de leurs droits en matière de retraite, si tant est que cette information soit complète, ex...

... franchise qui remettent en cause les principes de la sécurité sociale en rompant le principe de solidarité. Il a observé que le dispositif du bouclier sanitaire ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins, qu'un récent rapport de l'Igas évalue à deux milliards d'euros. Ces pratiques tarifaires ont un impact important sur les dépenses demeurant à la charge des assurés : celles-ci sont alors évaluées, en moyenne, à 400 euros, contre 260 euros si l'on ne tient pas compte des dépassements. Dès lors, il convient que le bouclier sanitaire tienne compte de ces dépassements ainsi que des sommes restant à la charge des assurés dans le domaine de l'optique et des soins dentaires. Il s'est étonné de ce que le bouclier sanitaire, dont l'objectif est d'assurer une meill...

...f puisqu'elle réduit le périmètre des soins pris en charge par les régimes de base en mettant une part de plus en plus importante à la charge des organismes complémentaires, alors que les cotisations à ces organismes ne sont pas fondées sur les mêmes principes. Je récuse l'idée, répétée par M. About, selon laquelle le forfait ne coûtera rien aux organismes complémentaires et, par conséquent, aux assurés. Vous savez très bien que les économies potentielles - à mon avis illusoires - que les organismes complémentaires vont réaliser à la suite du retrait du marché d'un certain nombre de médicaments ne seront pas au rendez-vous. Dans la plupart des cas, si les prescriptions de ces médicaments cessent, elles seront remplacées par des prescriptions de traitements alternatifs qui, vraisemblablement, ...

...d'encourager les médecins à se réunir au sein des maisons médicales de garde pour y exercer des gardes dans des conditions tout à fait nouvelles. Ces structures correspondaient, me semble-t-il, aux souhaits des médecins de pouvoir assurer leurs gardes dans d'autres conditions que par le passé, c'est-à-dire de manière plus satisfaisante et plus moderne. Auparavant, en effet, les gardes étaient peu assurées, voire pas du tout, et en tout cas elles l'étaient dans de mauvaises conditions. Si le Gouvernement estime que les maisons médicales de garde sont réellement utiles, il doit prévoir leur budgétisation, à partir d'un financement « normal » de la sécurité sociale et non d'un quelconque fonds. Or, aujourd'hui, vous le savez très bien, nous en sommes loin. Avec le refus de prendre en charge les r...

M. François Autain. On s'étonne d'autant plus que le Gouvernement ait inscrit un tel article dans ce projet de loi que, contrairement à une idée répandue, la fraude des assurés à l'assurance maladie est marginale.

...ement responsables, ne serait-ce que parce que ces référentiels ne sont pas suffisamment connus et diffusés. Peut-être même ne sont-ils pas présentés de façon suffisamment synthétique. Enfin, les prescriptions hors AMM sont multiples. Il importe de montrer que le combat du Gouvernement contre la fraude est déséquilibré. D'un côté, le Gouvernement affiche sa volonté de lutter contre la fraude des assurés, sachant qu'elle est marginale ; d'un autre côté, il se montre sinon très laxiste, à tout le moins très bienveillant à l'égard de fraudes manifestes qui sont à l'origine de gaspillages considérables pour la sécurité sociale. Les statistiques annuelles des conseils régionaux de l'ordre des médecins montrent que 0, 15 % des professionnels de santé libéraux font l'objet de saisines et seulement 0, ...

Monsieur le ministre, cet article résume parfaitement la politique de votre Gouvernement, et son ambiguïté. Sont déployés ici les mêmes mécanismes que dans l'article 13 ter sur le « bonus exceptionnel ». Sous l'apparence d'une amélioration de la condition des assurés sociaux les plus modestes, comme le laisse entendre la revalorisation du forfait de la CMU, vous augmentez en réalité la charge des salariés, tout en poursuivant méthodiquement le démantèlement de notre système de solidarité nationale, au profit des assurances complémentaires. En augmentant de 0, 5 point le taux de la taxe sur les organismes complémentaires, vous accroissez la charge des assuré...

...s à trente-trois, ce qui n'est pas négligeable. Et encore, ne sont pas prises en compte les variations tarifaires liées à l'état de santé, à la visite, à la spécialité, aux situations d'urgence et d'éloignement, à la région... Sans parler des taux de remboursement qui sont à l'avenant, malgré l'arrêté du 11 juin 1996 ! Cette complexité rend encore plus nécessaire qu'auparavant l'information des assurés. Rares sont les médecins qui appliquent l'article L. 1111- 3 du code de la santé publique, qui dispose : « Les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie. » Mes chers collègues, vous avez sans doute consulté des médecins. À combien d'entr...