Interventions sur "convergence" de François Autain

En écoutant M. le rapporteur général présenter l’amendement n° 18, j’ai eu le sentiment que nous n’avions pas assisté à la même table ronde. D’après ce que j’avais compris, si la convergence était prévue pour 2018, c’est bien parce que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ne pouvait pas faire autrement. D’ailleurs, nous pouvons lire dans le rapport les propos particulièrement explicites de Mme Annie Podeur, la directrice de la DHOS, qui déclarait ceci : « En 2012, une grande part du chemin sera réalisée vers le retour à l’équilibre des hôpitaux, la conver...

… je pense que la date de 2014 n’a absolument aucun fondement. C’est pourquoi je voterai contre ces deux amendements identiques. Pour ma part, j’ai surtout retenu de la table ronde que les principaux partisans de la convergence étaient les représentants de la Fédération de l’hospitalisation privée. J’ai eu le sentiment, peut-être à tort, qu’ils en attendaient une augmentation de leurs tarifs.

Quoi qu’il en soit, j’ai cru comprendre qu’ils en attendaient beaucoup. C’est sans doute la raison pour laquelle ils sont nettement plus pressés d’aboutir à la convergence que la fédération de l’hospitalisation publique.

...eprésentent donc 40 % des ressources, et ce taux a d’ailleurs tendance à augmenter. Par conséquent, faire de la tarification à l’activité l’alpha et l’oméga de toute tarification serait, me semble-t-il, une démarche totalement idéologique et dogmatique. À mon sens, il faut en revenir à des considérations beaucoup plus mesurées qu’aujourd'hui. Nous maintenons donc notre opposition à la fois à la convergence et à la T2A telle qu’elle est appliquée par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons ni ces deux amendements identiques ni l’article 32.

a souhaité savoir quelles sont les mesures que le Premier président range sous la catégorie de « particularismes catégoriels non justifiés ». Il s'est étonné que la Cour approuve l'objectif d'une convergence tarifaire ciblée proposée par le Gouvernement alors qu'elle recommande elle-même de stabiliser les règles et les contraintes qui pèsent sur les établissements de santé. Il s'est enfin interrogé sur la structure de financement de l'assurance-maladie : quelles sont les contributions respectives de l'Etat et des cotisations sociales ?

signalant le caractère particulièrement complexe de la T2A, et encore plus complexe de la convergence, a fait remarquer que le report à 2018 annoncé par la ministre de la santé est une manière de reconnaître l'insuccès du processus. La convergence ressemble plus à un mirage qu'à une réalité, car les activités sont trop différentes entre les cliniques et les hôpitaux et on ne peut pas y utiliser la même tarification. D'ailleurs, les établissements commerciaux n'ont pas la même vocation que les éta...

signalant le caractère particulièrement complexe de la T2A, et encore plus complexe de la convergence, a fait remarquer que le report à 2018 annoncé par la ministre de la santé est une manière de reconnaître l'insuccès du processus. La convergence ressemble plus à un mirage qu'à une réalité, car les activités sont trop différentes entre les cliniques et les hôpitaux et on ne peut pas y utiliser la même tarification. D'ailleurs, les établissements commerciaux n'ont pas la même vocation que les éta...

s'est demandé pourquoi la FHP est si pressée que la convergence intervienne. Est-ce lié à la rentabilité des établissements ou à l'intérêt des malades ?

s'est demandé pourquoi la FHP est si pressée que la convergence intervienne. Est-ce lié à la rentabilité des établissements ou à l'intérêt des malades ?

a noté la démarche contradictoire du Gouvernement qui annonce, d'un côté, le report à 2018 de la convergence et qui, de l'autre, propose la mise en place d'une convergence ciblée. Surtout, il n'est pas du tout certain qu'elle permette de diminuer le déficit de la sécurité sociale, d'autant qu'au fond, la convergence revient à augmenter les tarifs des cliniques privées, car il sera impossible de réduire les coûts du secteur public.

a noté la démarche contradictoire du Gouvernement qui annonce, d'un côté, le report à 2018 de la convergence et qui, de l'autre, propose la mise en place d'une convergence ciblée. Surtout, il n'est pas du tout certain qu'elle permette de diminuer le déficit de la sécurité sociale, d'autant qu'au fond, la convergence revient à augmenter les tarifs des cliniques privées, car il sera impossible de réduire les coûts du secteur public.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire, dont la loi prévoit l'achèvement en 2012 – en théorie, car en pratique je doute que le Gouvernement y parvienne –, les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes pour la détermination des charges salariales et en termes de fiscalité locale. Il s'agit, en effet, de contraintes exogènes pesant inégalement sur les diverses catégories d'établissements. ...

...une raison pour laquelle elle a été instaurée, ce n’est certainement pas celle-là. Si elle présente de l’intérêt pour les malades, ce n’est que subsidiairement. Observons la situation actuelle, notamment dans les hôpitaux de Paris : aux termes d’une lettre, rendue publique, des présidents des commissions médicales consultatives, ces établissements sont asphyxiés financièrement, avant même que la convergence tarifaire n’ait été mise en œuvre. Et ils ne sont pas seuls dans cette situation !

Non, il n’en est pas question ! Il me semble simplement que la T2A et la convergence qui l’accompagne vont aggraver les difficultés déjà très grandes rencontrées aujourd’hui par les hôpitaux.

Ce qui arrive aujourd’hui est la conséquence logique de l’instauration de ce mode de tarification. C’est pourquoi nous y avons toujours été opposés. En effet, la T2A est inséparable de la convergence tarifaire. Je dirai même plus : la convergence des tarifs appelle inévitablement la convergence des fonctions ! J’anticipe sans doute sur le débat qui aura lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, mais avec les délégations de service public, nous nous orientons vers une privatisation de l’hôpital public. C...

Indépendamment des problèmes de convergence tarifaire, je trouve tout à fait anormal que les honoraires des médecins qui exercent dans les cliniques privées, qu’elles soient commerciales ou à but non lucratif, soient imputés sur l’enveloppe de la médecine de ville, alors que ceux des médecins exerçant dans les hôpitaux publics le sont sur les crédits des établissements hospitaliers. Que l’on mette en œuvre ou non la convergence tarifaire,...

La convergence, c’est mauvais !

...et de profit. Il a rappelé que les établissements privés ont connu une rentabilité financière de 16 % en moyenne en 2005, ce qui est considérable par rapport aux revenus de placement habituels. Existe-t-il un lien entre cette rentabilité et la mise en place de la T2A et est-il légitime qu'un secteur aussi rentable soit solvabilisé par la sécurité sociale ? Enfin, l'échéance de 2012, fixée pour la convergence entre les secteurs public et privé, peut-elle être considérée comme réaliste ?

...et de profit. Il a rappelé que les établissements privés ont connu une rentabilité financière de 16 % en moyenne en 2005, ce qui est considérable par rapport aux revenus de placement habituels. Existe-t-il un lien entre cette rentabilité et la mise en place de la T2A et est-il légitime qu'un secteur aussi rentable soit solvabilisé par la sécurité sociale ? Enfin, l'échéance de 2012, fixée pour la convergence entre les secteurs public et privé, peut-elle être considérée comme réaliste ?

a relevé que dans le rapport de l'Igas de janvier 2006, il est indiqué que la Dhos ne disposait pas des outils nécessaires à la préparation de la convergence. Cette appréciation reste-t-elle valable aujourd'hui ? Il s'est également interrogé sur le lien entre la mise en oeuvre de la T2A dans les cliniques privées et le bond de 7 % observé dans la rentabilité de ces établissements entre 2004 et 2005 pour un taux de rentabilité moyenne en 2005 de 16 %. Enfin, il a constaté que la rémunération des médecins est prise en compte de façon différente entre le...