Interventions sur "énergétique" de François Bonhomme

...ent souvent le pas sur les enjeux relatifs à la production d’énergie renouvelable, sans qu’il y ait de conciliation suffisante ni d’équilibre entre les intérêts. Cet amendement vise donc à réviser les procédures administratives afin que l’exploitation des ouvrages hydrauliques permette d’accélérer la production d’énergie renouvelable et, à terme, d’atteindre les objectifs nationaux de transition énergétique. Afin de garantir une cohérence accrue de la politique nationale en matière de production d’énergie, nous proposons que les décisions administratives portant atteinte aux conditions d’exploitation des ouvrages hydrauliques soient approuvées par arrêté du ministère chargé de l’environnement.

...vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des lignes et des câbles –, d’autre part. Ces contraintes sans finalité énergétique, imposées par l’État ou proposées volontairement par l’hydroélectricien, ne doivent pas pénaliser la viabilité économique des installations existantes ou nouvelles. On notera que cette exonération répond à la même logique que la réduction fiscale prévue dans le code général des impôts pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère. C’est donc une ques...

...me territoire : entreprises, bailleurs sociaux, collectivités… Je le rappelle, 70 % des projets privés d’éoliennes sont freinés par des recours au tribunal par les locaux. Enfin, il vise à augmenter les rendements des projets d’EnR à l’échelle locale. Pour 1 euro investi, 2, 5 euros profitent directement au territoire. De tels projets pourraient donc être un catalyseur essentiel de la transition énergétique des territoires.

Je souhaite évoquer l’autre précarité énergétique, celle qui est issue de l’enjeu de la mobilité. Plus de 6, 7 millions de nos compatriotes se sont trouvés en situation de précarité énergétique au cours de l’hiver 2017-2018. Or les disparités au sein de la société continuent de se creuser inexorablement et, en la matière, la France, qui se veut pourtant leader de l’Europe, fait figure de mauvais élève. Ainsi, dans son étude publiée voilà quelqu...