Interventions sur "CESE" de François Bonhomme

Il s’agit d’un amendement de simplification. Depuis sa création en 1959, le CESE peine à trouver sa place – c’est une litote… En dépit de ses réformes successives, il n’a malheureusement pas été en mesure de faire la preuve de son utilité et de répondre à sa mission fondamentale. Aussi, il convient de porter sa composition actuelle à… zéro.

Il y a des moments où il faut aller droit au but : malgré tous les efforts un peu désespérés pour le faire vivre, le CESE reste une institution ectoplasmique.

M. François Bonhomme. Permettez-moi de répondre à ma collègue Lienemann, qui me prend pour un dangereux révolutionnaire désireux de mettre à bas le CESE.

Elle a indiqué que mon argument valait également pour le Sénat. Or il y a tout de même une différence fondamentale entre le CESE et le Sénat, quoi qu’on en pense – même si on est un dangereux révolutionnaire ! –, c’est que ce dernier procède de l’élection. Le Sénat est non pas une assemblée consultative, mais une assemblée qui décide et qui vote la loi. Compte tenu de cette différence de nature, il n’est pas en cause aujourd’hui, soyez rassurée, madame Lienemann. Monsieur le ministre, je vous remercie pour le brevet d’hum...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’imagine qu’un certain nombre de nos concitoyens qui nous regardent examiner, ce soir, sur internet ou sur Public Sénat, ce projet de loi organique visant à réformer le CESE découvriront peut-être par la même occasion que cette instance existe toujours, du moins sur le plan institutionnel. C’est dire la place singulière et, somme toute, relative que le Conseil occupe dans l’esprit de nos concitoyens… Bien sûr, les plus diplomates évoqueront le CESE comme un lieu d’échange, de consensus. Pourtant, la première question qui me vient à l’esprit est : à quoi sert la troi...

Sans doute est-ce en partie la conséquence du fait que le Gouvernement est déjà éclairé par un certain nombre d’organismes dotés d’une capacité d’expertise avec laquelle le CESE ne pourrait rivaliser. Néanmoins, là encore, l’ambiguïté n’est pas levée, car le CESE, qui se veut un lieu de représentation et d’expression des forces économiques et sociales, compte pourtant en son sein des personnalités qualifiées et des membres de section censés conforter l’expertise technique dont disposent, en principe, les autres membres, à des degrés divers. Au demeurant, cette concurren...

Pour rebondir sur ce qu’a dit Mme le rapporteur, je ne comprends pas que l’on déplore que les travaux du CESE passent inaperçus, que beaucoup ignorent son rôle, et que l’on ne s’interroge pas plus avant sur la raison même de cette méconnaissance. Selon moi, on ne répondra pas à ce problème en développant des liens endogamiques entre le CESE et les Ceser, qui souffrent du même mal. Cela ne fera que renforcer le manque de visibilité et d’intérêt que manifestent nos concitoyens à l’égard de ces organes con...

Cet amendement tend tout d’abord à maintenir le droit en vigueur, en maintenant le nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes. L’abaissement du seuil des signatures pour les pétitions permettant de saisir le CESE de 500 000 à 150 000 me paraît en effet injustifié. L’exercice du droit de pétition doit pouvoir se faire de manière parcimonieuse et ne saurait donner matière à une activité pétitionnaire excessive. Cet amendement vise par ailleurs à ajuster l’âge des pétitionnaires autorisés à faire valo...

J'ai, par principe, beaucoup de réserves sur l'utilité du CESE. Cela fait tout de même quarante ans que l'on s'interroge sur son utilité et sur les moyens de le faire exister. C'est assez pathétique ! L'abaissement à 16 ans de l'âge pour le droit de pétition est assez révélateur de l'air du temps. Imaginez Greta Thunberg à la Convention citoyenne pour le climat... On peut avoir quelques craintes pour l'avenir. À mon sens, ce n'est pas le tirage au sort qui...

J'abonderai dans le sens du rapporteur : notre vote d'aujourd'hui ne préjuge en rien de notre position sur la réforme à venir. J'étais l'un de ceux qui avaient proposé la suppression des 40 personnalités qualifiées du CESE, car le caractère arbitraire ou fantaisiste de leur nomination laisse planer le doute. S'agissant des autres membres, leur participation aux politiques sociales, économiques et environnementales n'est pas réellement démontrée. Le CESE fait partie des institutions qui doivent être profondément réformées. Le nombre de saisines par le Gouvernement est ridiculement bas : il faut s'interroger sur le...

...idemment à vos propos introductifs sur l'éducation, la nécessité d'un meilleur partage de la richesse ou sur la prise en compte du développement durable. Ce sont d'ailleurs des positionnements qui sont très largement partagés, et depuis longtemps, dans les assemblées. Je m'interroge en revanche, comme le président de notre commission des lois, sur l'efficience d'un mécanisme de tirage au sort. Le CESE se grandirait à ne pas forcément choisir la facilité en relayant simplement l'air du temps, et au contraire à prendre quelques risques en ayant une fonction pédagogique qui peut impliquer d'aller à l'encontre d'idées reçues. Le tirage au sort ne confère que la légitimité du hasard. Je préfère un système de décisions qui soit fondé sur la légitimité de l'élection, c'est le fondement même de notre ...