Interventions sur "DGF" de François Bonhomme

...baisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, et ce afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. Je rappelle que, en 2019, quelque 1 118 communes se sont réparti les 5 millions d’euros de la nouvelle dotation Natura 2000. Si l’effort financier consacré au verdissement de la DGF est un signe important pour les territoires, il représente en moyenne moins de 5 000 euros par commune. Le détail de la répartition fait apparaître que près de la moitié des 1 118 communes bénéficiaires sont classées en zone de montagne. Cela peut sembler cohérent au regard de l’objectif du réseau Natura 2000, qui est un outil de préservation de la biodiversité et de prise en compte des enjeux a...

Or ce projet de loi de finances contient des mesures nouvelles qui auront nécessairement des incidences importantes sur les collectivités locales. Pour la troisième année consécutive, il prévoit une diminution de l’enveloppe normée via une baisse de la DGF de 3, 6 milliards d’euros. Au total, c’est une baisse cumulée de près de 28 milliards d’euros pour les collectivités locales. Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avons amendé les dispositions proposées, en ayant une position qui me semblait équilibrée. Oui, nous le rappelons, les collectivités locales doivent prendre toute leur part au redressement des comptes publics. Ma...

...ec la création d’un fonds d’aide à l’investissement local, doté d’une enveloppe de près de 1 milliard d’euros, suscite l’étonnement. Cette dotation budgétaire serait attribuée pour financer des investissements bien ciblés, notamment des projets liés à la transition énergétique ou à la construction de logements. Mais quelle est la logique ? Le Gouvernement détricote une partie de la baisse de la DGF et fait mine de redonner – une petite part ! – d’une main ce qu’il a repris de l’autre.

Cet affichage relève du bonneteau fiscal : les crédits de paiement de ce fonds ne dépasseront pas 150 millions d’euros en 2016 ! D’un côté, 150 millions d’euros et, de l’autre, 3, 6 milliards d’euros ! Cela ne mérite pas de plus amples commentaires. Concernant la tentative de réforme de la DGF, nous en avons largement débattu ici même le 17 novembre dernier. Chacun fait évidemment valoir la nécessité de procéder à cette réforme en raison du caractère inéquitable et opaque de cette dotation. Les montants de la DGF par habitant sont très hétérogènes. En outre, cette dotation n’a pas été mise en cohérence avec les dernières évolutions qu’ont connues nos territoires. La méthode retenue n’...