Interventions sur "TVA" de François Bonhomme

Cette question pourrait prêter à sourire, mais elle est très sérieuse. En effet, il n’y a qu’à visiter les maisons de retraite dans lesquelles on essaie de réintroduire des animaux de compagnie pour s’apercevoir de leur rôle social extrêmement fort pour les personnes isolées. Par ailleurs, je souhaite réagir à l’argument de M. le ministre selon lequel cette baisse de TVA profiterait non au consommateur final, mais aux fabricants. Dans le passé, il est arrivé au Gouvernement de faire montre d’une volonté beaucoup plus ferme lorsqu’il s’est agi, dans des situations analogues, d’exercer quelque pression sur les entreprises bénéficiaires d’une réduction de TVA afin de s’assurer qu’elles la répercutent bien sur leurs prix de vente. Eu égard aux enjeux, monsieur le mi...

Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient l’application du taux de TVA de 10 % aux installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kilowatts-crête, alors que celles dont la puissance est supérieure à ce seuil sont assujetties au taux de 20 %. En comparaison, le Royaume-Uni, où s’appliquait jusqu’à présent un taux de 5, 5 %, et les Pays-Bas, où le taux était fixé à 21 %, vont réduire à 0 % le taux de la TVA applicable aux panneaux photovoltaïques des particu...

Il est proposé d’étendre le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’étude préalable des six postes de travaux nécessaires à une rénovation énergétique, car celle-ci est indissociablement liée aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique. L’article 155 de la loi du 22 août 2021 définit ces six postes de travaux, à savoir l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries ...

Il s’agit de passer de trois à deux régimes de versement du FCTVA. Le premier régime représente 62 % du FCTVA versé. Le deuxième régime, qui prévoit le versement l’année même de la dépense, concerne les comités d’agglomération ou les métropoles issues de comités d’agglomération ou de communautés de communes, et représente 17 % du montant du fonds. Quant au troisième régime, qui prévoit un décalage de deux années, il représente 21 % du FCTVA versé. Notre propo...

Je pense que la notion de produit de première nécessité mérite un examen plus précis. M. le rapporteur général nous a mis en garde contre l’idée d’étendre le taux de TVA réduit à toute une liste à la Prévert de produits divers et variés, ce que je comprends parfaitement. Néanmoins, si ma mémoire est bonne, voilà trois ans, en décembre 2015, ce taux avait été étendu aux tampons et aux serviettes hygiéniques, contre l’avis du Gouvernement. À l’époque, le ministre s’était engagé à faire en sorte d’éviter que cette baisse ne serve qu’à améliorer la marge des distrib...