Interventions sur "bureau" de François Bonhomme

...faut garantir un minimum de discussion à ce titre, dès lors que la gouvernance des intercommunalités est perçue de manière assez personnelle. Je le répète, c’est la fusion des intercommunalités, et l’effet de masse entraîné par elle, qui appellent cette correction. Aujourd’hui, nous sommes face à de vastes territoires intercommunaux. Même s’ils ne sont pas tous de taille « XXL », dès lors que le bureau de l’intercommunalité atteint quarante-cinq ou cinquante personnes, la discussion est forcément plus compliquée. Aussi, je penche plutôt pour deux réunions par an minimum.

.... En effet, en l’état, la sédimentation successive des dispositions, année par année, a rendu ce dernier difficile d’accès, voire quelque peu ésotérique. À titre d’exemple, les nombreuses règles dispersées en plusieurs chapitres contribuent à en complexifier la compréhension, ce qui n’est jamais bon. C’est notamment le cas des règles relatives à la composition et à la procédure de désignation du Bureau à la proportionnelle, actuellement dispersées entre les articles 2, 3 et 6. Notre règlement comprend, en outre, un certain nombre de dispositions dont l’obsolescence n’est plus à prouver. Concernant les délégations de vote, en son article 64, il précise ainsi : « En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faites par télégramme, sous réserve de confirmation immédiate dans le...