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Interventions sur "calcul" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
...rt gouvernemental, qui a finalement été transmis au Parlement le 30 janvier dernier – avec neuf mois de retard… Des trois scénarios retenus dans ce rapport, il ressort, comme l’a rappelé notre commission des affaires sociales, qu’« aucun ne correspond à l’intention du législateur, dans la mesure où les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel ». La proposition de loi de notre collègue Philippe Mouiller tend, pour sa part, à conserver un régime par points permettant le calcul des pensions agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années. Certaines mesures de revalorisation ont certes été prises, notamment pour instaurer des seuils minimaux. Je pense aux lois Chassaigne 1 et 2, mais le Gouvernement a, hélas, défini un seu...
...1 118 communes bénéficiaires sont classées en zone de montagne. Cela peut sembler cohérent au regard de l’objectif du réseau Natura 2000, qui est un outil de préservation de la biodiversité et de prise en compte des enjeux afférents dans les activités humaines. Pour autant, les communes de montagne ne bénéficient que d’une part assez faible des 5 millions d’euros de la dotation, car celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants et de la proportion du territoire de la commune couvert par un site Natura 2000. Ainsi, certaines communes classées en zone de montagne touchent moins de 200 euros. Pourtant, ainsi que le souligne le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, « à population identique, les dépenses de fonctionnement par habitant sont […] p...
Monsieur le ministre, intégrer le produit de la redevance d’eau et d’assainissement dans le calcul du CIF à partir de 2020 remet gravement en cause la possibilité de reporter le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement prévu dans la loi du 3 août 2018 que nous avons examinée ici au mois de juillet. Cette intégration remet en cause également les conditions du maintien des syndicats d’eau et d’assainissement alors que la même loi avait facilité les conditions de représentatio...
