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Interventions sur "compensation" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
De même, nous proposons de retenir le dernier taux de TH fixé par le bloc communal comme référence pour la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
...nes années consistera à limiter l’impact sur les capacités d’investissement des collectivités locales. Nous avons enregistré sur les trois dernières années un niveau d’investissement supérieur à ce qu’il était auparavant : il est vrai, à l’époque, qu’il avait été impacté par la baisse des dotations de l’État. Cet amendement a pour objet de modifier la méthode de calcul et rappeler le principe de compensation intégrale.
...on de certains déchets ont été limitées. Il y a également eu des cas de suspension des activités vis-à-vis des éco-organismes, ou encore des perturbations de certaines filières de reprise. Ces surcoûts pèsent lourdement sur les collectivités chargées de la gestion des déchets. Une hausse importante de la fiscalité locale est ainsi à craindre. Mon amendement vise donc à instituer un dispositif de compensation, pour remédier à cette situation.
