Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cotisation" de François Bonhomme
2 interventions trouvées.
Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajectoire une hausse des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Sans même préjuger de l’opinion que chaque employeur territorial peut porter sur l’opportunité du report de l’âge de départ à la retraite, cette hausse immédiate du taux de cotisation n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable des employeurs publics rassemblés au sein de la Coordination des employeurs publics territoriaux, laquelle a...
On nous a signalé le cas de jeunes qui s’installent en bénéficiant d’exonérations de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, la MSA, mais qui ne peuvent plus bénéficier de la modulation de taux de cotisation, notamment pour les congés paternité ou maternité. Cela conduit à cette situation bizarre, dans laquelle des jeunes s’associent avec leurs parents, dans le cadre d’un groupement agricole d’exploitation en commun, le GAEC, mais paient plus de cotisations à la MSA que ceux-ci. Il s’a...
