Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" de François Bonhomme
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous me parlez de la DSECG, dotée de 40 millions d'euros. Je puis comprendre que le budget ne soit pas le cadre idéal pour traiter cette question, mais une dotation de 40 millions d'euros pour réparer un préjudice estimé entre 3 milliards et 3, 5 milliards d'euros, qui va en outre s'accroître dans les années à venir à cause du dérèglement climatique, cela paraît insuffisant. Notre collègue Lavarde a fait des préconisations très intéressantes, dans le cadre de son rapport d'information, et a démontré que le système actuel n'était plus soutenable. Par conséqu...
La semaine dernière, une décision favorable a été rendue pour que le département recrute un agent chargé du tourisme au prétexte qu'il faisait de l'ingénierie. Cet exemple illustre le risque de dénaturation de l'objet de la dotation. Il faut que les décisions d'attribution de la DSID soient davantage contrôlées et mieux justifiées.
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet. Il s’agit d’abaisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, et ce afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. Je rappelle que, en 2019, quelque 1 118 communes se sont réparti les 5 millions d’euros de la nouvelle dotation Natura 2000. Si l’effort financier consacré au verdissement de la DGF est un signe important pour les territoires, il représente en moyenne moins de 5 000 euros par commune. Le détail de la répartition fait apparaître que près de la moitié des 1 118 communes bénéficia...
La DPEL a pour objet de soutenir l'amélioration des conditions d'exercice des mandats. Augmenter la DPEL pour accompagner le relèvement des plafonds des deux dernières strates ne me choque donc pas, d'autant que l'esprit de cette dotation est également de répondre ne serait-ce que partiellement à la crise des vocations des élus locaux. Toutefois, il ne semble pas souhaitable que ce relèvement de la DPEL s'effectue « sur le dos » des départements et des communes, ce qui reviendrait à opposer les collectivités locales entre elles. Par ailleurs, le système antérieur de la taxe d'habitation était relativement simple, en réalité, malg...
