Interventions sur "exonération" de François Bonhomme

Je me rallie à la position de notre rapporteur général, et je tiens à remercier la commission. Depuis le temps que cette question revient chaque année ! Avec quelques difficultés, de reconduction en reconduction, on en vient à mesurer l’importance de ce dispositif d’exonération… Il est grand temps, effectivement, de l’inscrire dans la durée ! Comme cela a été dit, il s’agit d’une mesure de soutien essentielle pour les employeurs saisonniers du secteur agricole. Il importe en outre de tenir compte de la concurrence exacerbée que nous subissons sur le coût du travail, notamment de la part de l’Espagne ou de l’Italie. Pour mon seul département du Tarn-et-Garonne, ce sont ...

...ration du déploiement de ces réseaux et de préserver une bonne commercialisation, y compris en zones d’initiative publique, où le niveau de mutualisation connaît un décalage d’au moins sept ans par rapport aux zones d’investissement privé. Par ailleurs, afin de substituer progressivement la taxation des réseaux cuivre à celle des réseaux FTTH, il est prévu de maintenir trois années de plus cette exonération pour les réseaux FTTH labellisés « zones fibrées » au sens de l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques. Avec un tel système, l’accélération du déploiement de la fibre optique et la bonne exécution du plan Très haut débit ne seront pas pénalisées.

Pour ma part, je voudrais revenir sur les amendements concernant le bénéfice des exonérations de charges pour certains personnels des chambres d’agriculture. Sur un plan purement factuel, une partie du personnel des chambres d’agriculture intervient bien dans le secteur concurrentiel. C’est même de plus en plus le cas, au travers des prestations qu’elles sont amenées à développer, du fait de la convention d’objectifs et de l’extension du champ de leurs missions. Je pense notamment à leu...

On nous a signalé le cas de jeunes qui s’installent en bénéficiant d’exonérations de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, la MSA, mais qui ne peuvent plus bénéficier de la modulation de taux de cotisation, notamment pour les congés paternité ou maternité. Cela conduit à cette situation bizarre, dans laquelle des jeunes s’associent avec leurs parents, dans le cadre d’un groupement agricole d’exploitation en commun, le GAEC, mais paient plus de cotisations à la MSA que c...