3 interventions trouvées.
Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d’alimenter leurs engins et outils de travail. Le Gouvernement a annoncé son intention d’aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles sur cell...
Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d'une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d'alimenter leurs engins et outils de travail. Le Gouvernement a annoncé son intention d'aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles sur cell...
Le gaz hilarant ne fait plus rire personne. L’intérêt de la proposition de loi de Valérie Létard est de mettre en lumière un phénomène assez nouveau, sur lequel vos services, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi les parlementaires au travers de questions écrites vous alertent depuis des mois. Quelle n’a pas été ma surprise de vous entendre dire – d’une certaine façon, vous l’avez répété ce soir – ...