3 interventions trouvées.
...mmunalités les compétences eau et assainissement. Ce droit à un hectare s’inscrit dans le même esprit : redonner des leviers d’action aux maires confrontés à ce sentiment de déréliction. C’est une façon de consacrer notre volonté, si souvent affirmée dans cet hémicycle, de reconnaître les spécificités des zones rurales, par une équitable répartition de l’effort attendu en matière de réduction de l’artificialisation. Cette mesure corrige également l’application strictement comptable de l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation. Les petites communes rurales ne comprendraient pas qu’on leur fasse porter l’essentiel de l’effort, au simple motif qu’elles constituent des espaces de verdure ou des lieux de promenade du dimanche. Face à la bétonisation générale des grandes métropoles, ce serait alors ...
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, les conférences régionales de gouvernance doivent pouvoir, à titre consultatif, s’appuyer sur l’expertise de professionnels de l’aménagement et de la construction : architectes, urbanistes, paysagistes concepteurs. Les intégrer au dispositif permettrait aux élus et aux représentants des collectivités de bénéficier de plusieurs plus-values. Premièrement, l’analyse ainsi fournie sur les ...
La lutte contre l’artificialisation des sols est l’occasion de lutter contre l’étalement urbain et contre la dispersion des ménages de manière anarchique. Le ZAN peut en effet accélérer la politique d’aménagement durable du territoire dans notre pays. Ainsi, en proposant d’exclure du décompte quelques secteurs stratégiques sur lesquels il est cohérent d’encourager les ménages à s’installer, une dynamique de projet pourrait s’encle...