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...rteure, les auteurs de cette proposition de loi, comme cela a été indiqué, se fixent deux objectifs : d’une part, l’organisation de la fusion des filières REP papier, comprenant les producteurs de papier graphique, et REP emballages ménagers, d’autre part, un soutien indirect au secteur de la presse en prolongeant pour celui-ci la possibilité de payer son écocontribution non en numéraire, mais en nature, par la mise à disposition gratuite d’encarts publicitaires faisant la promotion de la transition écologique. Concernant la fusion des deux filières REP, les parlementaires à l’initiative de la proposition de loi estiment qu’elle s’inscrit dans la logique de collecte simplifiée des déchets introduite par la loi Agec du 10 février 2020. Il n’y aurait désormais plus qu’une seule filière pour un se...
L’État a amorcé, voilà plus de dix ans, l’inventaire national du patrimoine géologique. Le présent amendement vise à la prise en compte, dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel, des résultats de cet inventaire et de tout autre inventaire géologique à venir soutenu par l’État.