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Interventions sur "rurale" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
...eloppe plancher d’artificialisation, ou « surface minimale de développement communal », n’est en rien contradictoire avec l’objectif de sobriété foncière. En effet, si celui-ci concerne potentiellement toutes les communes françaises, vous savez bien qu’il ne sera pas activé uniformément, loin de là. En instaurant cette garantie, nous entendons surtout envoyer un signal fort aux communes les plus rurales, confrontées au défi du renouvellement de leur population. Nous parlions tout à l’heure du sentiment de dépossession des maires qui affrontent le refus du Gouvernement de sortir du processus qui va les forcer, d’ici à 2026, à transférer aux intercommunalités les compétences eau et assainissement. Ce droit à un hectare s’inscrit dans le même esprit : redonner des leviers d’action aux maires conf...
...Contrairement à la responsabilité du fait personnel, le recours en indemnisation sur le fondement de troubles anormaux de voisinage n’exige pas la démonstration d’une faute quelconque. Aujourd’hui, le juge fait droit à ces demandes d’indemnisation. Or l’urbanisation en périphérie et, plus globalement, l’avancée de la ville créent des situations nouvelles d’interface entre zones habitées et zones rurales. Nous assistons donc à une forte augmentation mécanique des recours en indemnisation à l’encontre d’exploitants agricoles, afin d’obtenir réparation de dommages liés à l’activité agricole. Ainsi ont pu prospérer des recours pour perte d’ensoleillement, enlaidissement du paysage consécutif à la construction d’un hangar agricole à proximité d’une résidence secondaire, perte de vue, présence d’in...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, les difficultés qui viennent d’être évoquées par nos collègues à l’instant sont bien réelles. La perte d’un DAB sur un territoire, en particulier en zone rurale, est véritablement une petite catastrophe. Et chacun sait ce que cela signifie pour nos communes lorsque ce service de base disparaît : inévitablement, cela s’accompagne d’une baisse du chiffre d’affaires pour les commerces locaux, parfois de la fermeture de ces commerces au profit des grandes surfaces en périphérie et du commerce sur internet. Nous avons véritablement besoin d’un maillage territ...
