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Interventions sur "CCAS" de François Fortassin


2 interventions trouvées.

On ne peut pas comparer toutes les communes en fonction de leur taille et des habitants. Que certaines communes aient un CCAS, cela n’a pas de sens ; que d’autres en aient un, du fait de leur activité touristique ou autre, c’est utile. De plus, mes chers collègues, vous êtes tous ici les enfants de la décentralisation. Donnez donc un peu de souplesse, ne laissez pas totalement encadrer les choses par la loi.

...ion des déchets, des réseaux d’assainissement ou encore des architectes des Bâtiments de France, constitue finalement un véritable patchwork. C’est une bonne chose de protéger les élus, mais cela va aussi immanquablement entraîner certains effets négatifs. Vous le savez, nombre de nos concitoyens sont très enclins à s’en prendre aux élus. Pour ce faire, ils sont prêts à saisir toutes les occasions et, notamment, à s’appuyer sur les dispositions les plus techniques que peuvent receler nos lois. Les maires ne manqueront donc pas de se voir intenter des procès divers et variés ! Cela dit, il fallait certainement une avancée en ce domaine et c’est pourquoi nous voterons ce texte. Je veux également souligner que Mme la ministre a fait preuve de son expérience, encore toute fraîche, de sén...