Interventions sur "OGM" de François Fortassin

...syndicale forestière dans les Pyrénées, on m’a demandé de réserver un demi-hectare de terrain pendant quelques années, afin d’étudier les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que le fameux nuage n’est pas arrivé jusqu’aux Pyrénées. Mais entre la frontière franco-allemande et les Pyrénées, aucune mesure n’a été faite ! L’histoire se répète à propos des OGM. Comme vous tous, je crois que nous devons protéger notre santé avant tout. Voilà quelques années, j’avais déposé un amendement adopté à l’unanimité, mais demeuré lettre morte. Il s’agissait simplement de dire que les bovins sont des herbivores et qu’ils doivent donc manger de l’herbe ! Les nourrir, sinon exclusivement, du moins essentiellement avec de l’herbe et du foin permet non seulement d’ob...

...is mois après l’abattage! Nous n’avons jamais pu savoir ce que l’on mettait sur cette viande pour la conserver dans un état à peu près convenable… Ces quelques éléments conduisent mon groupe à voter en faveur de ce projet de loi, parce qu’on ne peut être hostile à certaines évolutions. Cependant, nous faisons preuve de la plus grande prudence face à certaines affirmations. Si l’on me dit que les OGM sont dangereux pour la santé, je signe immédiatement leur suppression de façon radicale – il ne pourrait en aller autrement. Mais si l’on m’explique que l’on n’a aucune certitude sur leur nocivité et qu’ils permettent de mieux nourrir la population du globe dont deux tiers ne mangent pas à sa faim, alors je révise quelque peu ma position ! Par ailleurs, je regrette que ce texte fasse une part au...

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, une nouvelle variété de maïs OGM, le TC 1507, vient d’être quasiment autorisée, faute de majorité suffisante pour la bloquer lors du dernier Conseil européen. Notre fonction de législateur peut-elle nous autoriser à voter des lois dont nous savons pertinemment qu’elles ne sont pas fondées juridiquement ? Cela pose un réel problème... S’agirait-il donc d’une initiative purement politique pour rassurer une opinion publique « app...

… ainsi qu’aux craintes d’une opinion publique parfois trop facile à manipuler. En tant que parlementaires, nous devons raison garder et ne pas céder aux sirènes médiatiques ou aux raccourcis de quelques sondages d’opinion qui n’ont aucun sens. On ne peut réduire les OGM à leur visage actuel, c’est-à-dire au business de l’entreprise Monsanto ou de quelques autres firmes pour lesquelles nous n’avons aucune sympathie particulière et dont nous dénonçons d’ailleurs certaines méthodes – je pense, en particulier, au scandale d’un monopole des semences. Il serait stupide de se priver a priori des biotechnologies : non, les OGM ne représentent pas, par nat...

Est-il susceptible d'être bien compris par une opinion publique plutôt hostile aux OGM ?

Certes, les convictions des ministres et celles du rapporteur sont de nature à apaiser certaines inquiétudes, mais pas toutes, notamment chez les consommateurs. Le débat sur les OGM montre à l'évidence la cassure qui existe entre le Gouvernement et les législateurs, d'une part, et l'opinion publique, de l'autre. Le cadre légal est nécessaire. Sera-t-il suffisant pour restaurer la confiance des consommateurs ?

Si nous posions dans le débat des principes aussi simples que le sont les réponses à ces questions simples, nous serions incontestablement en mesure de restaurer la confiance des consommateurs, surtout en ce qui concerne l'alimentation humaine. Enfin, imposer des contraintes aux agriculteurs qui produisent des OGM, c'est normal ; pour autant, il ne faudrait pas oublier de les imposer aussi aux semenciers et aux laboratoires !

Les pouvoirs publics n'ont pas jusqu'à ce jour montré, me semble-t-il, qu'ils étaient en mesure de jouer le rôle d'arbitre qui doit être le leur. Pour autant, il ne s'agit pas, bien sûr, d'opposer ici ceux qui seraient pour ou contre les OGM. Les OGM existent et offrent un certain pouvoir d'innovation que l'on ne peut nier. Néanmoins, je ne crois pas qu'il faille laisser le développement des OGM à la seule logique économique.

après avoir confirmé la nécessité d'accroître la transparence pour atténuer les peurs, s'est déclaré prêt à prendre quelques risques en matière d'OGM si aucun danger n'était avéré et si ces technologies pouvaient contribuer à nourrir la population mondiale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un lieu commun de dire que ce débat sur les OGM est pour le moins passionné. En effet, certaines déclarations qui sont parfois opposées, voire irrationnelles...

... sont aussi, le plus souvent, peu convaincantes si l'on songe qu'elles émanent de ceux-là mêmes qui devraient précisément défendre les OGM.

Cela étant dit, je voudrais rappeler que, selon les sondages, quelque 70 % de la population, si elle ne manifeste pas une réelle hostilité par rapport aux OGM, ne fait pas non plus montre d'un grand enthousiasme en la matière. C'est la raison pour laquelle j'invite le Gouvernement à faire preuve d'un peu plus de prudence, faute de quoi l'on risque d'assister à des manifestations ailleurs qu'autour de la Sorbonne ! Mais après tout, cela relève de sa responsabilité.

...cessités sont incontournables, il faut également adopter une attitude prudente. N'oublions tout de même pas que la Haute Assemblée a adopté le principe de précaution - personnellement, je ne me suis pas associé à ce vote - ainsi que la Charte de l'environnement. Or, s'il est évident que l'on ne saurait passer de tels textes par pertes et profits, il est non moins évident que la banalisation des OGM peut se révéler dangereuse. Quant au refus systématique des OGM, il traduit en quelque sorte une ignorance du potentiel d'innovations technologiques, et, disant cela, je me fonde non pas sur un principe scientifique mais simplement sur une réflexion de bon sens à laquelle chacun de nos compatriotes peut se livrer. Où sont les vrais problèmes ? Ceux-ci ont été soulignés par mon ami Jean-Marc Pas...

...vons les comprendre - ne souhaitent pas divulguer un certain nombre d'éléments qu'ils considèrent comme secrets. Or cela pose, à l'évidence, un vrai problème. C'est la raison pour laquelle nous devons lutter avec toute l'énergie nécessaire pour convaincre nos compatriotes, car c'est bien de cela qu'il s'agit. De ce point de vue, entre ces deux principes que sont, d'une part, la banalisation des OGM et, d'autre part, la méfiance extrême envers ces derniers, il existe à mon avis une troisième voie, à savoir précisément celle de la transparence complète du principe d'évaluation des risques, ce qui passe, bien entendu, par une information claire et totale de nos concitoyens. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Je prendrai quelques exemples. Les éleveurs de canards gras gavent leurs volailles a...

Par ailleurs, il convient que le libre choix de nos concitoyens soit préservé. Or, à mes yeux, ce projet de loi ne contient pas grand-chose à ce sujet. Par conséquent, des garanties doivent protéger les filières OGM comme elles entourent les filières non OGM. Là encore, le débat des scientifiques n'est pas tranché. Personnellement, je veux bien croire qu'il n'existe pas de prolifération...