Interventions sur "aérien" de François Fortassin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré les difficultés traversées par le secteur du transport aérien depuis plusieurs années, le poids économique de ce secteur en France est suffisamment important pour que l’on s’interroge sur les défis de compétitivité auxquels il est confronté. En effet, le transport aérien, en englobant les compagnies, les aéroports et les services de navigation aérienne, représente un million d’emplois, dont environ 300 000 emplois directs. Au cours des dernières décennies,...

Un tel dispositif de remise à plat de l’exercice du droit de grève pour tout un secteur professionnel ne peut voir le jour dans de pareilles conditions. Monsieur le ministre, vous n’avez eu de cesse de présenter cette proposition de loi comme un moyen de favoriser les négociations amiables entre les compagnies aériennes et les syndicats en vue de prévenir les conflits, objectif que nous pourrions partager, avec nombre de mes collègues du RDSE, s’il s’agit d’éviter qu’un conflit social aux motivations légitimes ne paralyse totalement les déplacements aériens de milliers de personnes. Comment en effet ne pas comprendre et partager l’exaspération des passagers, qui supportent de plus en plus mal la quasi-paraly...

...s contrats à durée déterminée et de l’intérim, possibles licenciements « secs » après l’élection présidentielle. Tout cela, bien entendu, n’est pas de nature à apaiser le climat dans l’entreprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de loi tente de résoudre une situation inacceptable qui se répète trop souvent dans notre pays : le blocage du trafic aérien par la volonté de quelques-uns, au détriment du plus grand nombre, parfois de familles entières, qui se trouvent contraintes à une attente interminable et ce, surtout, sans informations. Toutefois, je crois que le moment choisi pour faire évoluer la législation sur cette question très sensible est d’autant moins opportun que les conditions de la présentation du texte – contournement du protocole...

M. François Fortassin. Il est évident que la plupart de nos concitoyens qui sont des usagers du transport aérien – je le suis moi-même – n’acceptent pas facilement d’être pris au piège comme dans une souricière dans les aéroports.

Or le Gouvernement vient d’adresser au Conseil constitutionnel ses observations, apportant ainsi la preuve que ce texte était bien un projet de loi déguisé en proposition de loi. Puisqu’il n’est pas question qu’on nous fasse le coup deux fois, nous voterons majoritairement pour cette motion tendant à opposer la question préalable. Moi-même, je ne suis ni pilote ni contrôleur aérien ; je suis un simple usager confronté à ces problèmes. De fait, si vous aviez déposé cette proposition de loi voilà six mois, je l’aurais votée !

a souhaité, à l'occasion de ce dossier relatif au transport aérien, déplorer une baisse de la qualité du service sur les lignes aériennes. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a déclaré qu'il n'avait pas pour sa part constaté de dégradation significative des services offerts par les compagnies.