Interventions sur "d’enquête" de François Fortassin

...licaine sont, à mes yeux, essentielles pour former des citoyens. Bien entendu, cela ne signifie pas que notre modèle scolaire, bâti au XIXe siècle, ne peut connaître aucune évolution. Mais les axes de référence demeurent inchangés, n’en déplaise à certains. Cette mise au point étant faite, je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Françoise Laborde. En tant que présidente de la commission d’enquête, elle avait demandé la tenue de ce débat, mais la date finalement retenue pour son inscription à notre ordre du jour ne lui permet pas d’être parmi nous, en raison d’engagements auxquels elle ne peut se soustraire. Elle m’a chargé de vous dire combien elle était satisfaite d’avoir pu conduire ce travail de fond, durant six mois, aux côtés des membres de la commission d’enquête et des services du ...

Les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ont rendu un excellent rapport, dans lequel ils ont bien souligné la frontière ténue entre fraude et optimisation. La seconde commission d’enquête, qui doit rendre son rapport en octobre prochain, apportera, je n’en doute pas, de nouveaux éclaircissements à cet égard. Plusieurs de nos collègues de l’As...