Interventions sur "dirigeant" de François Fortassin

Le projet de loi prévoit désormais un plafonnement des rémunérations variables des dirigeants et de certaines catégories de personnels des banques, telles que les traders, en fonction de leur rémunération fixe. Il s’agit d’une mesure importante pour limiter des dérives – trop souvent constatées en matière de rémunérations –, qui sont en partie responsables de prises de risques inconsidérées pouvant déstabiliser le système financier tout entier. Notre collègue Pierre-Yves Collomb...

...é de l’économie ». Vous l’avez dit vous-même ce matin en commission : cette proportion pourrait être de un pour un ou, dans certains cas, de deux pour un. La part variable de la rémunération pourrait donc atteindre deux fois la part fixe, et cela nous semble tout à fait anormal. C’est pourquoi nous vous proposons, avec cet amendement, une règle simple et claire : la part variable du salaire des dirigeants des établissements financiers et des autres catégories de personnels mentionnées au présent article ne pourra pas dépasser leur rémunération fixe.

Il nous paraît indispensable d’inscrire dans la loi qu’il appartient à l’Agence des participations de l’État de fixer le montant global maximum des rémunérations pouvant être perçues au titre du cumul des fonctions. Cette notion de rémunération maximale est tout à fait conforme aux exigences de l’esprit républicain que nous avons évoqué tout à l’heure. Nous ne sommes pas contre le fait que les dirigeants de grandes entreprises publiques puissent percevoir des rémunérations importantes, mais encore faut-il que celles-ci soient encadrées.