Interventions sur "régional" de François Fortassin

...e soutiens cette proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand. J’appuierai également les propos de Jacques Mézard. Je voudrais d'ailleurs très aimablement faire remarquer à notre collègue Anziani que le législateur est parfaitement dans son rôle lorsqu’il corrige une anomalie. Tel est le premier élément que je tenais à indiquer. En deuxième lieu, on ne peut pas considérer que la régionalisation serait en danger dès l’instant où tous les départements qui composent une région sont représentés à l’assemblée régionale. Il est non moins évident que le conseil régional de Midi-Pyrénées, où j’ai siégé pendant dix-neuf ans, n’est certainement pas l’exemple le meilleur de la représentation des populations et des territoires. Il y a, là aussi, quelques vices qui ne sont même pas cachés ! ...

...antage aujourd’hui. L’exemple de la région Midi-Pyrénées est éclairant : 6 Ariégeois sur 92 conseillers régionaux aujourd’hui, 15 conseillers territoriaux sur 251 demain, les proportions ne sont pas si différentes… Alors n’ergotons pas sur ce point ! En revanche, je m’inquiète vraiment des problèmes de fonctionnement que pourraient rencontrer ces assemblées. Comment faire fonctionner un conseil régional composé de 250 élus ? Il va falloir nous l’expliquer, monsieur le ministre !

...éduiront à quelques grands-messes annuelles. On réunira deux fois l’an les conseillers régionaux pour étudier les dossiers et, pour le reste, la commission permanente décidera de tout, ou presque. Bien que je ne sois pas favorable au non-cumul des mandats, croyez-vous vraiment qu’un conseiller territorial par ailleurs parlementaire puisse siéger au conseil général à Tarbes ou à Rodez, au conseil régional à Toulouse et au Parlement à Paris tout en faisant un travail efficace ? Quant aux nouveaux présidents de conseil régional, je les plains sincèrement…Celui de la région Midi-Pyrénées verra ainsi débarquer chaque président de conseil général accompagné de ses troupes, sans compter la métropole toulousaine. Autant dire qu’il aura fort à faire en matière de distribution de chocolats et autres sucre...

J’imagine mal, demain, des élus de l’Aveyron ou des Hautes-Pyrénées s’occuper des affaires du département et de la région et, parallèlement, exercer une profession. Le véritable problème est là, me semble-t-il. Nous sommes un certain nombre à avoir choisi d’assumer, à la fois, les fonctions de conseiller général et celles de conseiller régional. Il est donc possible de le faire. Dire le contraire reviendrait à défendre ardemment le mandat unique ; mais je ne partage pas cette conviction. Mais il est un autre écueil, à mon sens. La région Midi-Pyrénées compte environ 260 élus. J’en plains le futur président : il aura, face à lui, huit présidents de conseil général, qui arriveront avec leurs bataillons, ...

...l 2009, qui avait donné lieu à un débat au cours de l’année 2008. Tout cela a été dit. Plus exactement, ce projet de loi a pour principal objet de rationaliser l’organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que celle de plusieurs professions réglementées dans les domaines du commerce et des services. Sa logique générale consiste à renforcer le niveau régional des chambres consulaires, conformément aux objectifs de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme devrait permettre d’atteindre une efficacité accrue, objectif auquel nous ne pouvons pas nous opposer de façon systématique. Mais nous n’avons aucune assurance quant à ce résultat. En effet, le regroupement régional, s’il est tout à fait satisfaisant intellectuellement, a aussi mo...

Pour en revenir au texte qui nous est soumis, je dois dire que j’en déplore l’incohérence. Monsieur le ministre, quelque dispositif que vous nous proposiez, une nécessité au moins s’imposera toujours à vous : que puissent fonctionner à la fois les conseils généraux et le conseil régional. Or chaque département, dites-vous, comptera au moins quinze conseillers territoriaux : une commune de 501 habitants a déjà quinze conseillers municipaux, et vous nous proposez le même nombre d’élus pour un département de 200 000 habitants ? Qui plus est, l’assemblée régionale, avec ses 200 ou 250 élus, sera pléthorique ! Comment cela pourrait-il fonctionner ? Ce n’est pas réaliste !

Il existait pourtant une solution relativement simple : il suffisait de décider qu’un tiers des conseillers généraux seraient désignés à la proportionnelle pour aller siéger au conseil régional. Certains sénateurs auraient été d’accord, d’autres non, mais, au moins, le dispositif aurait été cohérent ! En l’occurrence, vous nous servez un mauvais brouet pour faire en sorte que le système ne fonctionne pas. Vous aurez ensuite beau jeu, une fois l’échec du dispositif constaté, de dire qu’il faut supprimer un échelon !