Interventions sur "régionaux" de François Fortassin

Je ne me battrai pas sur les chiffres : on peut leur faire dire ce que l’on veut, et s’il est en partie vrai que les territoires ruraux ne seront pas représentés, demain, au sein des conseils régionaux, ils ne le sont pas davantage aujourd’hui. L’exemple de la région Midi-Pyrénées est éclairant : 6 Ariégeois sur 92 conseillers régionaux aujourd’hui, 15 conseillers territoriaux sur 251 demain, les proportions ne sont pas si différentes… Alors n’ergotons pas sur ce point ! En revanche, je m’inquiète vraiment des problèmes de fonctionnement que pourraient rencontrer ces assemblées. Comment faire...

Les séances plénières se réduiront à quelques grands-messes annuelles. On réunira deux fois l’an les conseillers régionaux pour étudier les dossiers et, pour le reste, la commission permanente décidera de tout, ou presque. Bien que je ne sois pas favorable au non-cumul des mandats, croyez-vous vraiment qu’un conseiller territorial par ailleurs parlementaire puisse siéger au conseil général à Tarbes ou à Rodez, au conseil régional à Toulouse et au Parlement à Paris tout en faisant un travail efficace ? Quant aux nou...

Où est la cohérence de cet article ? On nous dit que nous pouvons ne pas être d’accord, mais que cela ne doit pas nous empêcher de le voter, que fondre en quelque sorte les conseillers généraux et les conseillers régionaux permettra de supprimer les doublons. Mais que se passera-t-il pour les métropoles, par exemple celle qui est constituée par Toulouse et sa proche banlieue ?

Cela étant, si réduire à trois ans le mandat de conseiller général n’est pas inconstitutionnel, c’est le priver de tout intérêt : il s’agirait d’un « mandat croupion », pour des élus destinés à disparaître. Je souhaiterais donc déposer un sous-amendement visant à porter à quatre ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011, et à cinq ans celui des conseillers régionaux qui seront élus en 2010 : ainsi, les deux mandats arriveraient à échéance en 2015 et cela permettrait d’éviter le chevauchement des élections locales, tout en donnant un sens au dernier mandat des conseillers régionaux et généraux.

...rguments, mais pas s’ils sont spécieux… Mon département compte 850 grands électeurs, dont 35 seulement seront « en fin de vie » en 2015, pour reprendre l’expression utilisée par M. le rapporteur : ce n’est pas eux qui fausseront le scrutin sénatorial ! Par ailleurs, repousser la concomitance à 2015 présenterait au moins l’avantage de donner du sens aux mandats des futurs conseillers généraux et régionaux, en les portant respectivement à quatre ans et à cinq ans. Cela permettrait surtout d’éviter un écueil : face aux élections des conseils municipaux et des conseils communautaires, celle des conseillers territoriaux, que vous le vouliez ou non, risque de passer à la trappe. Elle sera en effet en quelque sorte anéantie par l’élection municipale, qui intéresse par-dessus tout nos concitoyens. Puisq...

...ompli au sein de la commission. Il n'a pas forcément pris en compte toutes les observations, mais il les a toutes écoutées. Il s'agit donc d'un débat démocratique, digne, et il me paraissait important de le relever. Vous avez également parlé, madame la ministre, d'une approche sociale et humaniste. Je ne peux, bien entendu, qu'adhérer à de tels principes, car l'organisation de parcs nationaux ou régionaux doit être assise sur des conceptions et des réalités scientifiques. Nous avons donc besoin de ces éléments, ne serait-ce que pour sauvegarder la biodiversité, mais il est clair que l'homme ne doit pas être exclu du dispositif. Par ailleurs, en m'exprimant à cette tribune, j'ai le sentiment de représenter les cinq parcs nationaux de montagne sur les sept parcs existants, car, qu'elles soient alpi...