Interventions sur "rectificative" de François Fortassin

… ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes. La « réforme territoriale » dont nous avons parlé et dont nous parlerons encore ne répond pas au besoin de simplification et de rééquilibrage de la fiscalité locale, un préalable pourtant indispensable lorsque l’on veut favoriser l’égalité et l’aménagement des territoires. Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui constitue donc la traduction législative des premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, l’article 1er prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 350 euros par contribuable pour les ménages les plus modestes. Il s’agit d’une mesure de justice qui doit permettre d’éviter que les foyers dont les revenus n’augmentent pas ne se retrouvent s...

...esser la trajectoire et réduire le déficit. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas pénaliser excessivement les ménages, surtout dans le contexte économique actuel, par le gel de multiples prestations sociales. Malgré ces réserves et notre vigilance présente et à venir, comme l’a signalé mon éminent collègue Yvon Collin, la quasi-totalité des membres du RDSE soutiendra ce projet de loi de finances rectificative. Car soutenir la majorité, c’est avant tout voter le budget, …

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous entretenir du présent projet de loi de finances rectificative, je voudrais faire aimablement remarquer à notre collègue Francis Delattre que son propos aux intonations gaulliennes, à moins que ce ne soit des fulgurances du général Boulanger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion du texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2010 tel qu’il ressort des travaux des deux assemblées et de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier après-midi, nous voici enfin parvenus au terme du marathon budgétaire entamé il y a près de deux mois. Dans cette quatrième loi de finances rectificative, nous nous approchons enfin de la vérité des chiffres. La loi de règlement que nous examinerons l’année prochaine nous permett...

...es initiale n’a pas été au rendez-vous. Tout cela signifie clairement que, dès 2011, la trajectoire budgétaire définie dans le document transmis à Bruxelles ne sera pas respectée. Après la Grèce, l’Espagne et le Portugal hier, l’Irlande aujourd’hui, notre pays peut connaître des difficultés graves. Ce n’est pas faire du catastrophisme que de l’envisager, d’autant que le projet de loi de finances rectificative est sans ambition et relativement restrictif. On affiche un certain nombre de mesures, mais il manque, à l’évidence, une véritable colonne vertébrale ! Pour sortir des difficultés, notre pays doit retrouver le chemin de la solidarité, laquelle consiste à apporter un peu plus à ceux qui ont moins. Nous n’en trouvons pas trace dans ce texte. Nous l’avons dit de façon très nette, et nous n’étions p...

... l’année pour tenter de redresser la barre en matière de déficits, tant ceux-ci deviennent abyssaux, malgré quelques effets, quelque peu pervers d’ailleurs, liés à la gestion de la dette publique. Voilà un texte technique et « fourre-tout », le quatrième de ce genre de l’année 2010, qui porte diverses dispositions d’ordre économique et financier. Nous observons que les projets de loi de finances rectificative se succèdent sans jamais prendre à bras-le-corps les véritables difficultés du pays.

Nous aurions pu corriger ce défaut majeur grâce au présent projet de loi de finances rectificative. Sur le plan technique, de bons arguments plaident en faveur de ce texte ; ils ne résistent cependant pas à une analyse politique. C’est la raison pour laquelle les déficits continueront malheureusement de s’accroître. Le groupe du RDSE ne peut que vous inciter à redresser promptement la barre, afin d’orienter ce texte vers une plus grande équité, vers une plus grande égalité, ce qui permettra ...

...rmation que l’on permettra à notre pays de sortir de la crise ? Ne l’oublions pas, cette crise n’est responsable que d’un tiers de nos difficultés financières. Les deux autres tiers sont liés à des facteurs plus profonds que le Gouvernement et sa majorité n’ont pas voulu aborder en profondeur. C’est la raison pour laquelle la majorité du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi de finances rectificative. §