Interventions sur "touristique" de François Fortassin

M. François Fortassin. De tels chiffres pourraient laisser supposer que ce département possède quelques caractéristiques touristiques. Or le tableau figurant dans le rapport fait apparaître que, curieusement, mon département ne compte aucune commune classée touristique ou thermale, une petite note de bas de page précisant que « la pratique en usage dans le département consiste à privilégier la dérogation directe au repos dominical résultant des dispositions combinées des articles L. 3132–20 et L. 3132–23 du code du travail ».

Avec ce texte, on va créer des disparités considérables au sein des 36 000 communes françaises. Quel est le maire qui dira que sa commune n’est pas touristique ?

M. François Fortassin. Les communes qui disposent de trois gîtes ruraux se considéreront comme des communes touristiques. Pourra-t-on les priver de ce titre ? Notre rôle de législateur ne consiste pas, chaque fois que nous élaborons une loi, à allumer des incendies partout et à dresser les Français les uns contre les autres !

..., certes, la crise, mais peut-être résiste-t-il un peu mieux que dans les autres pays. Les établissements « haut de gamme », en particulier, continuent à connaître une fréquentation qui, dans l'ensemble, est très satisfaisante. J’évoquerai, d’abord, le taux de TVA dans la restauration. Initialement, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques n’avait pas vocation à traiter cette question. Toutefois, au détour des débats, est apparue ce que j’appelle une « fausse bonne idée ». À l’évidence, personne ne peut être contre la réduction de la TVA. Mais si vous croyez qu’elle va se répercuter sur le prix des menus, vous êtes un grand naïf, ce que je ne peux croire !

... les nouvelles dispositions sont conformes à l’esprit de celles qui ont été adoptées en première lecture au Sénat ; je n’insisterai donc pas. Incontestablement, certaines des mesures proposées vont dans le bon sens. La réforme du régime juridique de la vente de voyages et de séjours met ainsi en place très opportunément un dispositif simplifié. De même, la création de l’Agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement entre Maison de la France et ODIT France et qui sera désormais l’opérateur unique, nous convient. Cela étant, cette agence n’aura toute sa pertinence qu’à condition de recevoir les moyens de fonctionner. Or, pour l’instant, une grande interrogation demeure sur le sort qui sera réservé au tourisme dans la loi de finances. Le projet de loi entérine également la...

Voilà un problème qui doit nous interpeller, car une grande partie des Français ne part pas en vacances. Il s’agit, ensuite, des collectivités locales, qui jouent un rôle moteur dans le tourisme, grâce à leurs investissements, mais pas seulement. Elles assurent dans les régions touristiques une animation, qui, incontestablement, capte de la clientèle. Or le projet de loi ne prévoit pas grand-chose en la matière : nous sommes dans un no man’s land, pour ne pas dire en plein désert ! Monsieur le secrétaire d'État, votre texte a des mérites, mais il est austère !

D’abord, la France est la première destination touristique mondiale ; c’est presque un lieu commun, mais encore faut-il le rappeler. Ensuite, si notre pays a une très forte attractivité, c’est grâce à la qualité de ses paysages…

... au-delà du présent projet de loi de ratification, que le groupe du RDSE votera, je voudrais formuler quelques observations de portée beaucoup plus générale, afin de préciser ce que, au fond, nous attendons du Gouvernement en matière de tourisme, car force est de constater que le tourisme connaît une relative stagnation dans notre pays. Certains éléments ont un effet positif sur la fréquentation touristique en France. Il en est ainsi des trente-cinq heures, les départements touristiques et les professionnels sont unanimes à le reconnaître ; il y a donc au moins quelques chefs d'entreprise pour considérer que les trente-cinq heures sont une bonne chose !

Toutefois, il est aussi des facteurs négatifs sur l'activité touristique dans notre pays. En particulier, la France se trouve en concurrence avec des pays parfois lointains mais ensoleillés, qui offrent de surcroît un tourisme bon marché. Pour ma part, j'ai tendance à considérer que notre pays dispose d'atouts que l'on ne trouve dans aucun autre pays du monde. Encore faut-il lui conserver son caractère spécifique et ne pas vouloir le banaliser, le « mondialiser ». P...