Interventions sur "arme" de François Grosdidier

Non, le problème de la France de 2019, c’est bien la violence contre les policiers ! Certes, sur 150 000 policiers et 100 000 gendarmes, certains peuvent commettre des fautes. D’ailleurs, quand une faute est présumée ou soupçonnée, une enquête administrative et une enquête judiciaire sont diligentées, et aucun traitement de faveur ni aucune présomption d’innocence ne sont accordés aux policiers et gendarmes ; c’est même plutôt le contraire ! Le problème de la France de 2019, c’est bien la violence de plus en plus débridée, une ...

...e outil de maintien de l’ordre, mais comme réponse aux délinquants, qui doivent être neutralisés de la façon la moins dommageable pour eux-mêmes. Bien sûr, et sur ce point nous sommes d’accord, il faut rappeler le strict cadre d’emploi des LBD, comme l’a d’ailleurs très justement rappelé Mme la rapporteure. Cependant, la meilleure façon de s’assurer du respect des conditions d’utilisation de ces armes, mais aussi d’éviter le procès d’intention systématique fait aux agents, …

… c’est d’équiper les policiers et gendarmes d’une caméra, comme c’est d’ailleurs le cas pour les agents qui ont des pistolets à impulsion électrique. L’enregistrement sera automatique, ce qui permettra d’éviter le dédoublement des agents, l’un tirant et l’autre filmant, d’autant plus que la police et, plus encore, la gendarmerie, monsieur le secrétaire d’État, restent sous-équipées en matière de caméras-piétons. Il faut former nos agents...

Pour conclure, je rappelle que le LBD est aujourd’hui la seule arme à notre disposition pour répondre aux agresseurs présents dans les manifestations. Nos forces de sécurité intérieure…

… sont à l’extrême limite de la rupture. Désarmons-les et ce sera la rupture, ou bien la ville sera livrée aux casseurs et aux pilleurs, ou bien on emploiera des armes létales et il y aura des morts !

… au motif qu’il n’aura pas été concluant. Pourtant, ce débat a été concluant : il est clair qu’on ne peut pas désarmer nos policiers. Ces derniers ne sont pas responsables des circonstances les conduisant à utiliser ces armes. Par ailleurs, M. le secrétaire d’État pourrait le dire mieux que moi, les enquêtes ont bien lieu. Simplement, on ne peut pas en attendre des résultats instantanés.

À notre tour d’insister, monsieur le secrétaire d’État : il faut armer les policiers, mais il faut aussi les former, les entraîner, compléter les armements. Nous vous invitons donc à écouter les propositions du Sénat, celles que nous avançons aujourd’hui comme celles que nous avons formulées dans le cadre de la commission d’enquête. Les forces de l’ordre en seront pleinement satisfaites, tout comme nos concitoyens, que nous réconcilierons ainsi avec elles.

Merci pour ce rapport très complet. S'il n'y avait pas eu d'armes non létales telles que le LBD pendant les récentes manifestations, nous aurions eu des morts, car il n'y aurait pas eu de réponse graduée avant l'utilisation des armes à feu. Les mêmes remarques sont aussi valables sur les grenades de désencerclement. Les policiers ont besoin de la gamme des armes non létales pour pouvoir se mettre hors de danger sans avoir à utiliser des armes létales. La polém...

Le directeur de cabinet du Président, à l'origine de la demande de permis de port d'armes de M. Benalla, nous disait qu'équiper celui-ci d'une arme dans le cadre des déplacements privés du Président, où le dispositif était plus léger, concourait à sa sécurité. Ces déclarations sont difficiles à comprendre puisque, d'après vous, il n'y a jamais de rupture dans le dispositif de surveillance. Qu'un membre de l'entourage du Président soit armé - et la demande de permis de port d'arme de ...

...installées et anciennes, de dispositifs de sécurité présidentielle qui soient complètement dissociés des forces relevant normalement du Gouvernement, et qui peuvent même échapper à l'État de droit ? Il existe un exemple d'autonomisation complète de la protection du Président de la République à l'égard du ministère de l'intérieur : les dérives survenues à l'époque mitterrandienne, lorsque des gendarmes s'étaient autorisés à procéder à des écoutes téléphoniques ; lorsque celles-ci leur étaient commandées, il était même possible d'invoquer le régime d'immunité du Président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Nous respectons tous la séparation des pouvoirs et souhaitons qu'elle soit respectée à l'égard du Parlement. Peut-on justifier, au nom de ce principe démocratique ancien, une...

Vos compétences en matière de sécurité sont incontestables. Ce qui paraît moins vraisemblable, c'est l'affirmation selon laquelle vous vous occupiez de tout, sauf de sécurité. Il y a vos attitudes et gestes professionnels, peut-être des survivances, mais aussi les mentions de l'arrêté du préfet de police vous octroyant le port d'arme, les déclarations des syndicats évoquant un « comportement autoritaire et déplacé », des « relations exécrables avec le GSPR ». Vous contestez ces propos, mais vous avez reconnu être considéré par les membres du GSPR comme un « extraterrestre », comme un « gêneur ». N'est-ce pas parce que vous vous ingériez dans leur champ de compétences ? Sur le port d'arme, vous n'avez pas été aussi clair que ...

Nous sommes un petit peu surpris de découvrir l'emploi de réservistes pour ces missions. M. Benalla nous expliquait tout à l'heure qu'il fallait ouvrir à la société civile les services de protection de la présidence de la République. On pensait que ces services étaient réservés à l'élite des plus professionnels des professionnels, même si la réserve de la gendarmerie est parfaitement honorable et si l'on apprécie beaucoup son intervention sur l'ensemble des territoires. Mais enfin, il s'agit là des missions les plus délicates qui concernent le sommet de l'État ! Qui, au départ, a décidé d'ouvrir ces services de protection de la présidence de la République à des personnes moins professionnelles ? Les personnes recrutées sont-elles essentiellement des sympat...

Les différentes déclarations sont contradictoires. M. Benalla nous a assuré ce matin que son port d'arme se justifiait uniquement pour sa protection personnelle. Or l'arrêté mentionne son rôle en matière de sécurité ; j'ignorais qu'il fallait une arme pour coordonner des services ! Faut-il mettre le pistolet sur la tempe de ceux que l'on doit coordonner ? Qui est à l'origine de la formulation de l'arrêté ? M. Benalla dit que ce n'est pas lui. Le directeur de cabinet du Président de la République ass...

Vous n'avez pas directement la responsabilité du fonctionnement du GSPR. Cependant, les syndicats de policiers nous ont fait part des relations exécrables que M. Benalla entretenait avec les membres du GSPR. La hiérarchie de la gendarmerie en a-t-elle eu vent ? Avez-vous eu à connaître précisément du statut de M. Benalla, qui a été présenté comme adjoint au chef de cabinet du Président de la République alors que le ministre de l'intérieur nous a dit qu'il s'était autoproclamé tel ? Quel statut figure dans son dossier de réserviste ? Assurer la sécurité de l'Élysée entrait-il dans ses fonctions ? Enfin, le GSPR fonctionne-t-il bi...

À vous entendre, il semble que le rôle de M. Benalla se soit strictement limité à l'organisation des déplacements : on nous a dit qu'il participait à l'organisation des déplacements publics et qu'il organisait lui-même les déplacements privés. Il apparaît aussi comme quelqu'un qui se préoccupe des questions de sécurité, puisqu'il a été intégré à la réserve opérationnelle spécialisée de la gendarmerie en raison de son expertise sur la protection des hautes personnalités. Puis, il a tous les attributs d'un policier, et notamment le port d'arme, ce qui est un peu curieux. De plus, il se présente comme chef adjoint de cabinet alors qu'il ne l'est pas. Or, cela lui permettait sans doute de se substituer au chef de cabinet pour les sujets sur lesquels il est plus spécialisé que celui-ci. On a do...

.... Pensez-vous que le malaise exprimé par une partie de la profession policière rejaillit sur l'activité de l'IGPN ? Ses missions de contrôle sont-elles perçues par les agents de la « base » comme moins légitimes, comme une remise en cause plus difficilement acceptable ? Quelle appréciation portez-vous sur l'exercice du management au sein de la police nationale, très différent de celui de la gendarmerie ? Nos auditions ont révélé une césure entre les corps, l'existence d'un esprit de caste et la disparition progressive d'un certain esprit « maison ». Sur ce dernier point, l'IGPN est souvent pointée du doigt : il semble qu'une ambiance de suspicion règne au sein de la police et qu'une partie de l'encadrement cherche systématiquement à « ouvrir les parapluies » quand les agents estiment nécessa...

Ne pensez-vous pas que la séparation des deux corps d'encadrement entraîne un problème structurel ? Dans la gendarmerie et dans l'armée, on ne devient pas général sans avoir été sous-lieutenant. Il n'existe pas de recrutement direct d'officiers supérieurs. Dans la police nationale, le recrutement direct de l'équivalent d'un officier supérieur n'accentue-t-il pas la césure que j'évoquais ?

Ceux d'entre nous qui travaillent en collectivité locale ou en entreprise, où les cercles de qualité existent depuis longtemps, ou qui ont été militaires et qui ont connu les fameux « Retex » - les retours d'expérience -, ont été extrêmement surpris de voir que d'immenses difficultés opérationnelles - équipements ou armements inadaptés, véhicules incapables de transporter le matériel... - ne faisaient jamais l'objet d'une remontée. Beaucoup de policiers semblaient pouvoir dire devant nous ce qu'ils n'avaient jamais pu dire à d'autres qu'à leurs collègues et qui, de toute façon, n'avait été entendu par personne.

...tre d'autres agents ou contre leur hiérarchie pour des faits de harcèlement ou de discrimination ? Pensez-vous qu'il existe un problème particulier dans ce domaine au sein de la police nationale ? Le fait pour les agents de pouvoir dénoncer les faits dont ils s'estiment victimes en contactant la plate-forme de signalement de l'IGPN vous parait-il une bonne chose ? La majorité des policiers et gendarmes nous affirment ne plus relever les outrages dont ils sont victimes dans le cadre de l'exercice de leurs missions, notamment en raison de la lourdeur de la procédure et du fait d'une protection insuffisante par le ministère de l'intérieur. Ceci corrobore-t-il votre expérience d'avocat ? Comment remédier à ce problème ? Le Législateur a d'ailleurs placé les outrages faits aux policiers au même niv...

La légitime défense s'est posée lors de l'attaque du jeune policier stagiaire, qui n'a pas dégainé son arme, malgré le fait qu'il ait été roué de coups et que son véhicule était en feu. Cette conduite était héroïque, mais aurait pu se révéler suicidaire !