Interventions sur "police" de François Grosdidier

...x volumes de véhicules qu'il conviendrait d'acquérir pour moderniser suffisamment le parc automobile de la gendarmerie nationale. La proposition n° 1 du rapporteur est adoptée. La proposition de précision n° 2 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 3 complète la proposition n° 17 du rapport, afin de recommander que soit établi un plan de réduction du stock d'heures supplémentaires de la police nationale, assorti d'un système de compensation financière pour les 21 millions d'euros d'heures supplémentaires. La proposition n° 3 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 4 affirme plus nettement le retard de la police nationale en matière de bonnes pratiques managériales. La proposition n° 4 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 5 modifie la proposition n° 18 du rapport, afi...

...un cadre légal à cet usage qui n’avait rien d’illégal. La loi du 3 juin 2016 autorisait expressément l’usage des caméras par les gendarmes et policiers nationaux, mais, pour les policiers municipaux, le limitait à une expérimentation circonscrite aux zones de sécurité prioritaire, les ZSP, selon le vote de l’Assemblée nationale. Le Sénat a bien évidemment étendu cette expérimentation à toutes les polices municipales. L’expérimentation prenait fin le 4 juin dernier et le Gouvernement n’avait pas prévu de suite, sinon de faire envoyer par tous les préfets une circulaire aux maires, qui sont chefs de police municipale, leur indiquant que, à partir du 5 juin, il fallait remiser les caméras, ces modèles sophistiqués imposés par l’État, souvent peu fiables, coûtant sept fois plus cher que les modèles...

...la lourdeur du système, de la complexité des appels d'offres, et de la lenteur de l'équipement de nos forces de l'ordre, en particulier de la gendarmerie nationale, et ce alors même qu'il n'existe pas de meilleur moyen de pacifier les relations que le recours à ces caméras, y compris lors de simples contrôles routiers. Dans le cadre de l'expérimentation prévue en 2016, on a également imposé aux polices municipales de remplacer leurs caméras par des caméras beaucoup plus chères. Or on ne s'est pas du tout soucié de la prolongation de cette expérimentation, si bien que les polices municipales ne peuvent plus utiliser ces caméras depuis le 3 juin ! Selon moi, il n'y a aucune raison de continuer à expérimenter le dispositif des caméras-piétons pour les policiers municipaux comme pour les sapeurs-...

L'expérimentation qui vient de se dérouler était-elle vraiment nécessaire, puisqu'une précédente avait déjà été menée et était concluante ? Toutes les remontées auprès de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) étaient positives. Aucune observation négative n'a été formulée sur les caméras piétons, que ce soit de la part des citoyens, des policiers ou des magistrats. Votre amendement prolonge-t-il le dispositif, en arrêtant l'expérimentation ?

...nous permettre de répondre à de nombreuses questions. Pensez-vous que le malaise exprimé par une partie de la profession policière rejaillit sur l'activité de l'IGPN ? Ses missions de contrôle sont-elles perçues par les agents de la « base » comme moins légitimes, comme une remise en cause plus difficilement acceptable ? Quelle appréciation portez-vous sur l'exercice du management au sein de la police nationale, très différent de celui de la gendarmerie ? Nos auditions ont révélé une césure entre les corps, l'existence d'un esprit de caste et la disparition progressive d'un certain esprit « maison ». Sur ce dernier point, l'IGPN est souvent pointée du doigt : il semble qu'une ambiance de suspicion règne au sein de la police et qu'une partie de l'encadrement cherche systématiquement à « ouvrir ...

Ne pensez-vous pas que la séparation des deux corps d'encadrement entraîne un problème structurel ? Dans la gendarmerie et dans l'armée, on ne devient pas général sans avoir été sous-lieutenant. Il n'existe pas de recrutement direct d'officiers supérieurs. Dans la police nationale, le recrutement direct de l'équivalent d'un officier supérieur n'accentue-t-il pas la césure que j'évoquais ?

C'est ce qui est envisagé avec la police de sécurité du quotidien (PSQ) ?

De plus en plus souvent, lors de manifestations, les forces de l'ordre ont pour consigne de rester à distance en cas de dégradations ou de troubles : ils assistent à distance, préférant contenir qu'intervenir. Les interpellations sont peu nombreuses. Tous les pays n'ont pas la même doctrine. Cela donne le sentiment d'une impuissance de la police.

...uses d'agents des forces de sécurité intérieure dans le cadre de l'exercice de leurs missions ? Quels sont les sujets sur lesquels a lieu cette mise en cause, par ordre de fréquence ? Avez-vous eu à défendre des agents contre d'autres agents ou contre leur hiérarchie pour des faits de harcèlement ou de discrimination ? Pensez-vous qu'il existe un problème particulier dans ce domaine au sein de la police nationale ? Le fait pour les agents de pouvoir dénoncer les faits dont ils s'estiment victimes en contactant la plate-forme de signalement de l'IGPN vous parait-il une bonne chose ? La majorité des policiers et gendarmes nous affirment ne plus relever les outrages dont ils sont victimes dans le cadre de l'exercice de leurs missions, notamment en raison de la lourdeur de la procédure et du fait d'...

...r ont révélé l'existence d'un malaise profond parmi les personnels pénitentiaires. Pourriez-vous, brièvement, nous indiquer les principales causes de ce malaise ? Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de l'accord signé avec les syndicats vous paraissent-elles à la hauteur des enjeux ? La création de cette commission d'enquête a été impulsée par la vague de suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales à l'automne dernier. L'administration pénitentiaire est-elle également confrontée à ce phénomène ? Quels sont les dispositifs de prise en charge des risques psycho-sociaux au sein de l'administration pénitentiaire ? Estimez-vous qu'il existe des insuffisances dans ce domaine ? L'administration pénitentiaire fait face à des difficultés importantes de recrutement, no...

Les agents de police municipale ont cette possibilité.

Comme l'a rappelé le président, notre commission d'enquête a été mise en place après la vague de suicides au sein de la police nationale et l'expression, hors champ syndical, d'une colère spontanée qui a surpris la représentation nationale et, peut-être, aussi la hiérarchie. Nous souhaitons donc identifier les causes de ce malaise et tenter d'esquisser des propositions et des solutions. Quelles mesures sont mises en oeuvre pour prévenir les risques psychosociaux dans la police nationale ? La préfecture de police de Par...

Le commissariat de Coulommiers relève-t-il de la préfecture de police ?

Alors que nous en sommes au quatrième mois de nos investigations et de nos auditions, nous avons constaté la réalité d'une césure, je dirai même plus d'un divorce entre police et justice. Nous nous étions engagés dans ce travail sans préjugés, sans faire crédit aux lieux communs de l'opinion largement diffusés dans les médias, mais à entendre les policiers, à quoi j'ajoute les syndicats de magistrats que j'ai en l'occasion d'entendre sur comme rapporteur sur d'autres textes, on se demande comment le système tient encore et comment policiers et magistrats peuvent travai...

Je souhaite maintenant que nous puissions évoquer la question des tâches indues, qui regroupe trois volets : l'administration pénitentiaire, la police municipale, avec l'éventuelle qualification judiciaire de ses membres, et la sécurité privée. Sur ce dernier point, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et les employeurs sont-ils suffisamment informés des antécédents judiciaires des candidats ?

Que pensez-vous d'une éventuelle qualification judiciaire du personnel de l'administration pénitentiaire et du rehaussement de la qualification judiciaire des policiers municipaux dans certains domaines pour décharger la police nationale de charges indues ? Enfin, l'information mise à la disposition des employeurs de sécurité privée pour recruter est-elle suffisante ?

Notre commission d'enquête a été constituée après la vague de suicides dans la police, et à la suite du mécontentement fort exprimé par les policiers d'une manière qui débordait le cadre syndical. Quelles sont les causes de ce malaise ? Que proposer pour y remédier ? À l'échelle individuelle, nous avons déjà beaucoup de réponses. Dans la police judiciaire, quelles mesures sont mises en oeuvre pour prendre en charge les risques psychosociaux ? Sont-elles suffisantes ? S'inscrivent-...

Cette commission d'enquête a pour but d'identifier les causes du malaise policier tel qu'il s'est exprimé par une vague de suicides et par l'expression de leur colère hors du champ syndical, et nous souhaitons présenter des propositions pour y remédier. La police nationale a pris diverses mesures pour prévenir les risques psychosociaux : correspondent-elles aux attentes de la PAF ? L'esprit de corps y est-il développé ? En raison de la pression migratoire, vos effectifs ont-ils été renforcés ? Dans le cadre de la création de 7 500 postes de policiers, bénéficierez-vous d'effectifs supplémentaires ? De nombreux policiers ont dénoncé la politique du chiff...

Comment vos rôles s'articulent-ils entre la PAF et la police judiciaire (PJ) ?

Merci, monsieur le président. M. le directeur central, comme l'indiquait le président, cette commission d'enquête parlementaire a été instituée après la vague de suicides intervenus dans la police et, dans une moindre mesure, dans la gendarmerie, après l'expression, hors champ syndical, de la colère d'un certain nombre de policiers. Il est vrai que les suicides et les raisons de cette colère ont plus touché la police que la gendarmerie, et peut-être plus la sécurité publique que les CRS. Peut-être l'esprit de corps, plus fort dans la gendarmerie, mais peut-être aussi davantage chez les CR...