Interventions sur "police" de François Grosdidier

Ce budget est insuffisant, alors qu'il concerne le département ministériel le plus sinistré. Et nous connaissons la misère de la police, de la gendarmerie, des armées, de l'hôpital, de l'éducation nationale... Mais c'est la justice qui est systématiquement sacrifiée, depuis des décennies. Cela a des répercussions en amont, notamment sur les forces de sécurité intérieure - et notre système carcéral est, plus encore que les quartiers, une zone de non-droit. Il y a une vraie distorsion entre la position officielle, qui est de rappro...

Merci, Monsieur le directeur général, pour votre exposé. Tous les élus notent avec satisfaction le progrès, au moins doctrinal, de la police de sécurité du quotidien, qui reconnaît pleinement le partenariat entre les forces de sécurité intérieure de l'État, la police municipale et la sécurité privée. Vous avez insisté sur les partenariats avec les collectivités et sur les échanges avec les autorités locales et la population. Les échanges supposent en premier lieu d'avoir du temps pour cela. Lorsqu'on observe que le compteur d'heures ...

...a fortiori un policier ou un militaire, islamiste, salafiste et potentiellement djihadiste. Paradoxalement, en retirant son habilitation à un agent de sécurité privée, vous pouvez déjà provoquer son licenciement. Faut-il changer la loi pour que vous puissiez révoquer un fonctionnaire à la lumière des informations des services de renseignement ? Un maire, de même, doit pouvoir révoquer un agent de police municipale. Cela suppose de faire partager au juge administratif les informations des services de renseignement, à la condition, bien sûr, qu'il en garde le secret. Ensuite, la préfecture de police de Paris est un anachronisme, la survivance d'une époque, jusqu'à Vichy, où les polices urbaines étaient sous l'autorité des maires. Se justifie-t-elle encore en dehors de la direction générale de la ...

...la volonté de l'élu qui tente de faire respecter la loi. De manière plus générale, je constate que les cas d'agressions envers les élus locaux se sont multipliés et ce quel que soit le sujet de tension, la région concernée ou le niveau social. Ces phénomènes sont aggravés, me semble-t-il, par le fait que certains représentants de l'État ou magistrats jugent illégitime la qualité d'officier de police judiciaire qui est conférée au maire par la loi. Cela conduit par exemple certains maires à s'autocensurer lorsqu'ils sont victimes de violences et à ne pas porter plainte, alors qu'ils seraient tout à fait fondés à le faire. Je pense que nous pourrions utilement recadrer les choses dans la pratique. Il faut, par exemple, rappeler que ce n'est pas à l'officier de police judiciaire de décider de l...

... de faveur ni aucune présomption d’innocence ne sont accordés aux policiers et gendarmes ; c’est même plutôt le contraire ! Le problème de la France de 2019, c’est bien la violence de plus en plus débridée, une violence qui atteint même les agents des forces de l’ordre. Ceux-ci, par discipline et par éthique, s’imposent une réponse proportionnée. J’ai vécu ce type de situations comme chef d’une police municipale : à l’époque, lorsque des policiers étaient agressés avec des billes d’acier tirées avec un lance-pierre, on s’apercevait que même le Taser ne constituait pas une réponse proportionnée et que seul le flash-ball permettait d’apporter une réponse – aujourd’hui, le LBD 40. Les BAC sont d’ailleurs équipées de ces LBD à la satisfaction générale. La polémique est née de l’usage de ces armes...

… c’est d’équiper les policiers et gendarmes d’une caméra, comme c’est d’ailleurs le cas pour les agents qui ont des pistolets à impulsion électrique. L’enregistrement sera automatique, ce qui permettra d’éviter le dédoublement des agents, l’un tirant et l’autre filmant, d’autant plus que la police et, plus encore, la gendarmerie, monsieur le secrétaire d’État, restent sous-équipées en matière de caméras-piétons. Il faut former nos agents aux conditions d’utilisation de ces armes et, surtout, les entraîner : c’est l’entraînement qui fait défaut ! Nos policiers ne font même pas tous les tirs à balles réelles qui sont imposés par la loi.

Monsieur le directeur de cabinet, lors de votre précédente audition, vous nous aviez annoncé l'engagement de la procédure de licenciement de M. Benalla. Cette procédure a-t-elle bien été soldée ? Par ailleurs, commentant l'évocation d'une « police parallèle » ou d'une « diplomatie parallèle », vous avez parlé de « fake news ». S'agissant de la police parallèle, vous nous aviez expliqué que M. Benalla s'occupait de tout, de protocole, de déplacements, mais pas de sécurité ; vous aviez ensuite dit que vous aviez fait pour lui une demande de permis de port d'arme afin qu'il renforce le dispositif de sécurité, alors même que, aux dires mêmes d...

...vous nous avez indiqué que vous vous fichiez des avis que M. Benalla pouvait vous rendre sur les sujets de sécurité, mais est-ce que certains s'y intéressent ? En ce qui concerne le port d'arme, je n'ai pas eu connaissance des réponses écrites qui ont été adressées, mais je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé. On nous dit que M. Benalla ne s'occupait pas de sécurité ; pourtant, le préfet de police lui a attribué une autorisation de port d'arme. Vous paraît-il concevable, en tant que ministre de l'intérieur, que la préfecture de police puisse octroyer une autorisation de port d'arme à une personne contre l'avis du GSPR ? Le directeur de cabinet du Président de la République nous explique que c'était pour renforcer la sécurité du Président lors des déplacements privés, alors que le GSPR nous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 novembre dernier, j’étais à être Haybes, dans les Ardennes, aux obsèques de Maggy Biskupski, présidente de l’Association des policiers en colère. Elle était le trente-troisième membre de la police à mettre fin à ses jours en 2018, de même qu’il y a eu trente et un gendarmes. En m’embrassant, sa maman m’a dit : « Ma fille demandait si peu ». Je lui ai répondu : « Oui, si peu et si juste : des conditions matérielles minimales, un peu de considération et de respect, du soutien moral et juridique que doit tout employeur à ses employés. » Il faut écouter les policiers qui souffrent au lieu d’e...

... est liée à son comportement du 1er mai qu'il justifie par l'article 73 du code de procédure pénale et les comportements délictuels auxquels il assiste. L'enquête judiciaire nous éclairera sur ce point. La deuxième, celle qui nous intéresse, concerne un éventuel dysfonctionnement de nos institutions touchant à la sécurité du chef de l'État. Les syndicalistes policiers ont parlé de barbouzes, de police parallèle, et cela rajoute au malaise des policiers qui n'avaient pas besoin de cela. Or, vous nous donnez l'impression, vous-même ou ceux qui vous ont précédé, de partager des éléments de langage pour occulter cet aspect du dossier et cacher le rôle que M. Alexandre Benalla pouvait jouer en matière de sécurité. On a un peu l'impression d'être baladé tout de même ! À vous entendre, il n'aurait ...

...à connaître précisément du statut de M. Benalla, qui a été présenté comme adjoint au chef de cabinet du Président de la République alors que le ministre de l'intérieur nous a dit qu'il s'était autoproclamé tel ? Quel statut figure dans son dossier de réserviste ? Assurer la sécurité de l'Élysée entrait-il dans ses fonctions ? Enfin, le GSPR fonctionne-t-il bien à parité entre la gendarmerie et la police, ou bien faut-il prévoir des évolutions ? Général Richard Lizurey. - En ce qui concerne les relations au sein du GSPR, je n'ai eu aucune remontée des difficultés dont vous vous faites l'écho. Encore une fois, je mets un point d'honneur à rester dans mon couloir. Je dois être informé de certaines situations, comme lorsqu'il y a un blessé, par exemple. En revanche, l'engagement professionnel quoti...

La défense d'Alexandre Benalla invoque l'article 73 du code de procédure pénale et indique que celui-ci interpellait des délinquants qui s'en seraient pris aux forces de l'ordre. Vos informations corroborent-elles cette version ? M. Benalla disposait d'un véhicule de police, sans que personne ne sache par qui il lui a été attribué ni quand. Peut-on se servir, tout simplement, dans un garage de police ? Ou y a-t-il un système de traçabilité ? Vous avez évoqué le statut d'observateur mais il semblerait que M. Benalla ait davantage été perçu comme un fonctionnaire d'autorité. Y a-t-il une doctrine sur les fonctionnaires d'autorité ?

...M. Benalla invoque l'article 73 du code de procédure pénale, qui permet à tout citoyen d'intervenir sur un flagrant délit. En l'état actuel de vos connaissances, les personnes interpellées par M. Benalla étaient-elles en train de commettre des délits d'outrage, de rébellion ou de violences sur agent ? Quel est le statut des fonctionnaires d'autorité qui sont parfois présents sur une opération de police ? On les reconnaît quand ce sont des membres du corps préfectoral, mais quid lorsqu'il s'agit de collaborateurs de cabinets ministériels ou de l'Élysée, lorsqu'ils donnent des directives aux agents des forces de l'ordre ? M. Benalla peut-il avoir le statut de collaborateur occasionnel ? Et les collaborateurs occasionnels peuvent-ils relever de votre compétence ? Les syndicats de police ont-ils d...

...ai. Or, les représentants des forces de l'ordre ont affirmé l'inverse devant notre commission. M. Benalla a-t-il, devant vous, fait mention dudit article 73 ? En toute logique, il n'aurait en ce cas pas dû être sanctionné pour l'avoir appliqué... Par ailleurs, s'occupait-il ou non directement de questions de sécurité ? Il semblait, en effet, fréquemment présent dans les locaux de la préfecture de police, ce qui soulève, vous en conviendrez, quelques ambiguïtés.

...e ou un contractuel peut ou non donner des ordres à des fonctionnaires sur le terrain ? Les opérations de maintien de l'ordre sont-elles filmées ? Avec les progrès de la vidéo, y a-t-il un enregistrement systématique ? M. Benalla invoque l'article 73 du code de procédure pénale, qui autorise tout citoyen, en cas de flagrant délit, à interpeller une personne et à la conduire devant un officier de police judiciaire ; les vidéos donnent-elles un fondement à cet argument ?

Je vous remercie de l'hommage rendu aux travaux de notre commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure, qui a mis en lumière diverses difficultés auxquelles sont confrontées la police et la gendarmerie, notamment une transparence insuffisante des procédures de commandement lorsque la police n'est pas dirigée par des policiers. Le problème soulevé par l'affaire Benalla relève-t-il du statut des observateurs, ou, plus largement, de l'existence d'une hiérarchie non policière, exception faite de la position particulière du corps préfectoral ? Est-il fréquent que des policiers reço...

...as un véhicule sans être vu, vous n'avez pas besoin d'une enquête de l'IGPN pour savoir qui l'a mis à disposition ! Même chose pour le brassard : qui était le tuteur de l'observateur ce jour-là ? Il vous est aisé de savoir ce qui se passe dans votre maison : vous pouvez nous fournir ces informations dès ce soir ou demain ! D'un côté un véhicule neuf, un appartement ; de l'autre des véhicules de police et de gendarmerie qui ont en moyenne huit ans d'âge, des logements qui relèvent de l'habitat indigne...

... malaise général. C'est pourtant ce qui ressort incontestablement de nos travaux. Je crois d'ailleurs que les membres des force de sécurité intérieure attendaient de nous que nous faisions ce constat, que nous mettions des mots sur ce qu'ils ressentent et vivent depuis des années. Cependant, il faut d'emblée nuancer : la situation n'est pas la même au sein de la gendarmerie nationale et dans la police nationale ou dans les autres forces qui concourent à la sécurité intérieure. Dans la gendarmerie nationale, les agents rencontrent indéniablement de nombreuses difficultés liées à l'alourdissement des missions, au manque de moyens, au durcissement de la délinquance ou encore à des relations plus difficiles que par le passé avec la population. En ce qui concerne l'état du parc immobilier domanial...

...ation des moyens destinés à l'administration pénitentiaire. Les surveillants l'ont eux-mêmes constatés devant notre commission d'enquête : la prison, au-delà du phénomène de surpopulation carcérale, s'apparente à une zone de non droit où sévit la loi du plus fort. Je retiens votre idée d'un plan ambitieux et concret en faveur de l'administration pénitentiaire. Vous avez été nombreux à évoquer la police municipale, à propos de laquelle j'ai toujours rappelé le principe de libre administration des collectivités territoriales et l'importance du rôle du maire. Elle représente la troisième force de sécurité intérieure, désormais mentionnée au code afférent. Sauf à ce que la commune décide du transfert de la compétence, la police municipale ressort de la responsabilité du maire, même si des mutualisa...

J'ai armé ma police municipale car les missions et les circonstances l'imposaient, mais nous devons trouver, s'agissant de l'armement, un équilibre sur le fondement d'un référentiel national pour les conventions de coordination. Dès lors, des formations devront être obligatoires.