Interventions sur "policier" de François Grosdidier

...dopter des modes de communication interopérables avec la police nationale, mais si cela ne fonctionne que sur les fréquences d'urgence, ce n'est pas très utile. Pouvons-nous aller plus loin afin que le dialogue en temps réel soit permanent entre les polices municipales et la police nationale ? Je souhaiterais également savoir dans quelle mesure la police nationale est associée aux formations des policiers municipaux, délivrées notamment par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), non seulement sur les fondamentaux, mais aussi sur les évolutions à la fois techniques et procédurales. La faible habilitation judiciaire des policiers municipaux constitue aujourd'hui une grande difficulté. Si les policiers municipaux étaient parfaitement formés, cela ferait gagner beaucoup de t...

Non, le problème de la France de 2019, c’est bien la violence contre les policiers ! Certes, sur 150 000 policiers et 100 000 gendarmes, certains peuvent commettre des fautes. D’ailleurs, quand une faute est présumée ou soupçonnée, une enquête administrative et une enquête judiciaire sont diligentées, et aucun traitement de faveur ni aucune présomption d’innocence ne sont accordés aux policiers et gendarmes ; c’est même plutôt le contraire ! Le problème de la France de 2019,...

Sans les LBD, il faut le dire, les agents auraient dû aller au contact, mais parfois aussi tirer à balles réelles pour éviter des lynchages de policiers.

… c’est d’équiper les policiers et gendarmes d’une caméra, comme c’est d’ailleurs le cas pour les agents qui ont des pistolets à impulsion électrique. L’enregistrement sera automatique, ce qui permettra d’éviter le dédoublement des agents, l’un tirant et l’autre filmant, d’autant plus que la police et, plus encore, la gendarmerie, monsieur le secrétaire d’État, restent sous-équipées en matière de caméras-piétons. Il faut form...

… au motif qu’il n’aura pas été concluant. Pourtant, ce débat a été concluant : il est clair qu’on ne peut pas désarmer nos policiers. Ces derniers ne sont pas responsables des circonstances les conduisant à utiliser ces armes. Par ailleurs, M. le secrétaire d’État pourrait le dire mieux que moi, les enquêtes ont bien lieu. Simplement, on ne peut pas en attendre des résultats instantanés.

À notre tour d’insister, monsieur le secrétaire d’État : il faut armer les policiers, mais il faut aussi les former, les entraîner, compléter les armements. Nous vous invitons donc à écouter les propositions du Sénat, celles que nous avançons aujourd’hui comme celles que nous avons formulées dans le cadre de la commission d’enquête. Les forces de l’ordre en seront pleinement satisfaites, tout comme nos concitoyens, que nous réconcilierons ainsi avec elles.

Vous n'avez pas directement la responsabilité du fonctionnement du GSPR. Cependant, les syndicats de policiers nous ont fait part des relations exécrables que M. Benalla entretenait avec les membres du GSPR. La hiérarchie de la gendarmerie en a-t-elle eu vent ? Avez-vous eu à connaître précisément du statut de M. Benalla, qui a été présenté comme adjoint au chef de cabinet du Président de la République alors que le ministre de l'intérieur nous a dit qu'il s'était autoproclamé tel ? Quel statut figure dan...

...nts : on nous a dit qu'il participait à l'organisation des déplacements publics et qu'il organisait lui-même les déplacements privés. Il apparaît aussi comme quelqu'un qui se préoccupe des questions de sécurité, puisqu'il a été intégré à la réserve opérationnelle spécialisée de la gendarmerie en raison de son expertise sur la protection des hautes personnalités. Puis, il a tous les attributs d'un policier, et notamment le port d'arme, ce qui est un peu curieux. De plus, il se présente comme chef adjoint de cabinet alors qu'il ne l'est pas. Or, cela lui permettait sans doute de se substituer au chef de cabinet pour les sujets sur lesquels il est plus spécialisé que celui-ci. On a donc du mal à croire qu'il ne s'intéressait pas aux questions de sécurité. On nous dit qu'il n'était jamais armé lors ...

Je vous remercie de l'hommage rendu aux travaux de notre commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure, qui a mis en lumière diverses difficultés auxquelles sont confrontées la police et la gendarmerie, notamment une transparence insuffisante des procédures de commandement lorsque la police n'est pas dirigée par des policiers. Le problème soulevé par l'affaire Benalla relève-t-il du statut des observateurs, ou, plus largement, de l'existence d'une hiérarchie non policière, exception faite de la position particulière du corps préfectoral ? Est-il fréquent que des policiers reçoivent des ordres directs de personnes n'appartenant pas à leur hiérarchie ?

..., c'est une évidence mais nous savons que ce n'est plus mis en oeuvre aujourd'hui, un debriefing systématique avec la hiérarchie après les interventions potentiellement traumatisantes. Au sein de cette première partie consacrée au quotidien des agents, le rapport ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse des problèmes spécifiques de la région parisienne, notamment pour le logement des jeunes policiers. Il y relève des défaillances inacceptables de l'administration, auxquelles il doit être mis fin dans les plus brefs délais, ainsi qu'un système de fidélisation inefficace et complexe qui doit être profondément revu et revalorisé. De manière plus structurelle, une modification du recrutement, visant à augmenter le nombre de jeunes policiers susceptibles de rester à Paris, doit être envisagée. Q...

...de afférent. Sauf à ce que la commune décide du transfert de la compétence, la police municipale ressort de la responsabilité du maire, même si des mutualisations de moyens sont toujours possibles au niveau intercommunal. Le maire décide des effectifs et des missions, sous l'autorité du procureur de la République dès lors qu'est mise en oeuvre une prérogative de police judiciaire. Le fait que les policiers municipaux ne soient qu'agents de police judiciaire adjoints (APJA) entrave leur mission, y compris de respect de la réglementation municipale. Je vous propose d'accroître la qualification judiciaire par catégorie, sous le contrôle du Parquet et de l'officier de police judiciaire territorialement compétent (OPJTC) afin de ne pas encourir les foudres du Conseil constitutionnel, qui censura la loi...

L'autorisation de la convention de coordination représente un préalable obligatoire à l'envoi de policiers municipaux en patrouille de nuit par exemple. Il ne faut en aucun cas les exposer à l'excès ! En outre, en cas de dangerosité avérée, le maire doit leur fournir des moyens adaptés. Il s'agit, il me semble, d'une façon de répondre raisonnablement à une demande d'armement généralisé.

Parfois, le policier municipal reste un bourgmestre amélioré...

...onnes pratiques managériales. La proposition n° 4 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 5 modifie la proposition n° 18 du rapport, afin de privilégier des approches qualitatives plutôt que quantitatives en matière d'évaluation de la performance au sein de la police nationale. La proposition n° 5 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 6 apporte une précision sur le sentiment des policiers et des gendarmes s'agissant de l'évolution de la délinquance. La proposition n° 6 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 7 apporte une précision sur la lourdeur des tâches purement procédurales. La proposition n° 7 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 8 modifie la rédaction de la proposition n° 22 du rapport, afin de préciser le développement consacré à l'oralisation de certa...

...largie. Dans sa propension illimitée à tout compliquer et réglementer, l’État nous contraint à légiférer aujourd’hui. L’exemple des caméras-piétons en est une parfaite illustration. En France, tout le monde a le droit de filmer. Seule la diffusion publique est réglementée selon le droit à l’image. Or nous, les maires, n’avions pas attendu ni même demandé d’autorisation à l’État pour équiper nos policiers municipaux. Eux-mêmes étaient régulièrement filmés par des citoyens, parfois même par des délinquants et des complices.

Je l’ai moi-même fait voilà sept ans, dans la commune dont j’étais alors le maire, pour faire taire les mises en cause injustifiées. L’expérimentation a été immédiatement concluante. Les caméras protègent bien les policiers municipaux contre les mises en cause injustifiées. Elles protègent aussi les citoyens contre d’éventuels excès ou dérapages des policiers. Elles ont également pour effet de faire chuter immédiatement la tension dans près de 90 % des cas lorsque les individus se savent filmés. Enfin, elles fournissent aux juges des éléments objectifs et tangibles. Jamais un juge n’a refusé ces images au motif de ...

...tain esprit « maison ». Sur ce dernier point, l'IGPN est souvent pointée du doigt : il semble qu'une ambiance de suspicion règne au sein de la police et qu'une partie de l'encadrement cherche systématiquement à « ouvrir les parapluies » quand les agents estiment nécessaire de prendre des risques pour exercer leur mission... Pouvez-vous nous dire quelques mots de la « politique du chiffre » ? Les policiers que nous avons auditionnés sous serment nous ont donné des versions très différentes : pour certains, une telle politique n'a jamais existé ; pour d'autres, elle n'existe plus depuis l'époque de M. Cazeneuve ; pour d'autres enfin, elle existe encore. Cette politique du chiffre ne passe pas nécessairement par des gratifications financières, mais peut-être par des exigences de reporting parfois e...

Les policiers que nous avons rencontrés nous ont assez peu parlé d'argent.

... locale ou en entreprise, où les cercles de qualité existent depuis longtemps, ou qui ont été militaires et qui ont connu les fameux « Retex » - les retours d'expérience -, ont été extrêmement surpris de voir que d'immenses difficultés opérationnelles - équipements ou armements inadaptés, véhicules incapables de transporter le matériel... - ne faisaient jamais l'objet d'une remontée. Beaucoup de policiers semblaient pouvoir dire devant nous ce qu'ils n'avaient jamais pu dire à d'autres qu'à leurs collègues et qui, de toute façon, n'avait été entendu par personne.

On aimerait vous croire, madame, mais on a entendu tout l'inverse. Les policiers se retrouvent dans des impossibilités juridiques ou matérielles qu'ils n'arrivent pas à faire remonter ; à tout le moins, ils n'arrivent pas à savoir s'ils ont été entendus. Ils ne peuvent que constater que rien n'a été modifié. Je pourrais multiplier les exemples : les fiches de paie envoyées avec trois mois de retard, les 21 millions d'heures supplémentaires qui ne peuvent être ni posées ni p...