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...venu national brut, s'élève à 309 millions d'euros sur la période 2016-2018. Au total, si l'on ajoute les ressources propres traditionnelles que sont les droits de douane et les cotisations sur le sucre, versées directement au budget européen, la contribution de la France devrait donc s'élever à 20,9 milliards d'euros en 2017. Notre pays demeurerait ainsi le deuxième contributeur net, derrière l'Allemagne, et le premier contributeur, à hauteur de 26 %, soit 1,38 milliard d'euros, au mécanisme de correction britannique. La France est également le premier État membre, devant l'Espagne, à bénéficier de « retours » du budget européen puisque 14,5 milliards d'euros ont été dépensés en France en 2015, soit 11,1 % du budget total de l'Union européenne. Cela étant, le niveau du prélèvement sur recettes ...
L'excédent commercial allemand n'a pas fait l'objet d'un débat en soi, même si plusieurs délégations l'ont mentionné - nos collègues grecs, portugais, par exemple -, appelant l'Allemagne à infléchir sa politique pour plus d'investissement et de croissance. Les représentants de la Commission européenne ont indiqué que des recommandations seront faites à nos voisins allemands en ce sens. Comme Éric Bocquet, j'aurais aimé que les questions monétaires et financières soient davantage abordées, mais les esprits étaient focalisés sur la question des réfugiés et sur le débat budgétaire...
La doctrine de l'Allemagne évolue-t-elle par rapport à la politique de la Banque centrale européenne pas toujours bien perçue, notamment par le système bancaire ? La politique agricole commune (PAC) a constitué l'un des socles les plus importants de l'action européenne. La logique libérale prévaut désormais, avec par exemple la fin des quotas laitiers. Cette doctrine de libéralisation croissante a-t-elle les faveurs de l...
...i, de relâcher la bride. Il y a également une évolution de la doctrine européenne concernant l'action économique, en particulier la politique d'investissement public. Après quelques atermoiements, le bien-fondé des demandes formulées par le Président de la République en ce qui concerne l'investissement et les efforts de relance a finalement été reconnu. Plus tôt dans la journée, l'ambassadrice d'Allemagne en France, entendue par la commission des affaires européenne du Sénat, reconnaissait le besoin important d'investissements en Allemagne. Mais dans le même temps, elle indiquait que l'investissement public ne pouvait pas augmenter et qu'il convenait de privilégier les investissements privés. Il semble donc bien qu'il y ait encore des questions de doctrine qui bloquent l'investissement public en A...
...i, de relâcher la bride. Il y a également une évolution de la doctrine européenne concernant l'action économique, en particulier la politique d'investissement public. Après quelques atermoiements, le bien-fondé des demandes formulées par le Président de la République en ce qui concerne l'investissement et les efforts de relance a finalement été reconnu. Plus tôt dans la journée, l'ambassadrice d'Allemagne en France, entendue par la commission des affaires européenne du Sénat, reconnaissait le besoin important d'investissements en Allemagne. Mais dans le même temps, elle indiquait que l'investissement public ne pouvait pas augmenter et qu'il convenait de privilégier les investissements privés. Il semble donc bien qu'il y ait encore des questions de doctrine qui bloquent l'investissement public en A...
...elancer l'investissement, la productivité et la croissance ? L'exemple japonais incite également à se demander s'il y a d'autres solutions, face à la déflation, que la « planche à billets » et la mise en oeuvre une politique budgétaire expansionniste. La politique économique allemande constitue une des clefs de la problématique de la déflation. Celle-ci fait-elle l'objet de débats politiques en Allemagne ? Les Allemands ont-ils conscience de leur capacité à agir, et quels espoirs peut-on fonder sur la possibilité d'une redynamisation de la demande allemande ? Qu'en est-il, enfin, de la quantité des facteurs ? Leurs prix ont certes baissé, en particulier celui du facteur travail, mais leur quantité peut-elle être prise en considération pour examiner si l'on peut produire plus à prix constants, san...
..., mais plus fortes encore sont celles qui naissent du constat que la crise née des dérives du secteur financier, avec ses répercussions en chaîne, n'est pas traitée par l'Europe. M. Jouyet n'a-t-il pas rappelé que 75 % des transactions financières échappent à tout contrôle ? Vous évoquiez la possibilité de faire évoluer le FESF, tout en rappelant la divergence d'appréciation entre la France et l'Allemagne. Qu'est-ce qui a déterminé la France à préconiser son adossement à la BCE, sachant les conséquences qu'en redoutent les Allemands, échaudés par leur histoire : l'injection, avec le remède, du virus de l'inflation ?
...la crise née des dérives du secteur financier, avec ses répercussions en chaîne, n'est pas traitée par l'Europe. M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a-t-il pas rappelé que 75 % des transactions financières échappent à tout contrôle ? Vous évoquiez la possibilité de faire évoluer le FESF, tout en rappelant la divergence d'appréciation entre la France et l'Allemagne. Qu'est-ce qui a déterminé la France à préconiser son adossement à la BCE, sachant les conséquences qu'en redoutent les Allemands, échaudés par leur histoire : l'injection, avec le remède, du virus de l'inflation ?
Le document est très précis et sera très utile pour la réflexion sur la fiscalité. J'en remercie toute l'équipe. M. Migaud a souligné l'importance de disposer de statistiques fiables. On en a fait l'expérience ces dernières semaines. Rexecode a utilisé des chiffres qui n'étaient pas exacts pour établir des comparaisons avec l'Allemagne. Les chiffres de l'Insee ne sont pas clairs non plus. L'impôt sur le revenu fondé sur une progressivité réelle a du sens. Les Allemands ont le sentiment que leur fiscalité est juste. L'impôt sur les sociétés est comparable dans les deux pays, mais en France les niches ont une large place et les dispositifs dérogatoires sont étendus. Nous présenterons une proposition de loi sur le sujet. Avez-...