Interventions sur "croissance" de François Marc

...nt bénéficié des nouveaux dispositifs d'aide à l'investissement. Mais quelle sera la capacité à faire face aux demandes dans les prochains mois ? Le dispositif sera-t-il reconduit au-delà de 2018, avec une plus grande prise en compte des PME ? D'ici fin 2016, le volet PME aura consommé 70 % des crédits. Une révision du cadre financier pluriannuel satisferait davantage de demandes, soutiendrait la croissance et créerait plus d'emplois en Europe.

...nt bénéficié des nouveaux dispositifs d'aide à l'investissement. Mais quelle sera la capacité à faire face aux demandes dans les prochains mois ? Le dispositif sera-t-il reconduit au-delà de 2018, avec une plus grande prise en compte des PME ? D'ici fin 2016, le volet PME aura consommé 70 % des crédits. Une révision du cadre financier pluriannuel satisferait davantage de demandes, soutiendrait la croissance et créerait plus d'emplois en Europe.

Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évolué, la croissance et la création d'emplois sont désormais des priorités plus clairement affichées à l'échelle européenne. On peut se réjouir des perspectives de croissance pour 2016 que vous évoquez, à 1,9 %. Mais atteindre un niveau de croissance élevé suppose de s'adapter aux exigences du temps présent, et en particulier aux évolutions du modèle de croissance au sein de l'Europe. Nombreux sont les économistes, ...

...e projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 -2017 comptait, à l'origine, 21 articles. En première lecture, l'Assemblée nationale en a supprimé un et adopté deux nouveaux. Le Sénat a rejeté le texte et la commission mixte paritaire a échoué. L'Assemblée a adopté des amendements en nouvelle lecture, qui ont pour objet quasi-exclusif de tirer les conséquences du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, annoncé le 6 novembre 2012 par le Premier ministre. Ces amendements, notamment pour instaurer le CICE, étaient attendus. Le 7 novembre, le Sénat avait rejeté un amendement du Gouvernement, malgré l'avis favorable du rapporteur général, prévoyant que le texte pourrait être modifié pour tenir compte des allègements des prélèvements obligatoires et de la baisse de la d...

Il fallait sécuriser juridiquement l'implication de la BEI, acteur clé du pacte européen pour la croissance et l'emploi, dans le financement des projets en France, notamment le plan Campus. L'article 7 a été modifié en conséquence. A l'article 10, la programmation triennale des crédits de paiement des différentes missions, hors contribution au CAS « Pensions », hors charge de la dette, hors remboursements et dégrèvements, a été relevée de 20 millions en 2013, 60 en 2014 et 50 en 2015, pour tirer la c...

...ise en oeuvre de chacun des articles, à périmètre constant. Il s'agit de la reprise d'un amendement adopté en première lecture par notre commission. Je me félicite que cette exigence claire soit inscrite dans la loi. Les modifications apportées au rapport annexé montrent que l'instauration du CICE n'affecte ni la trajectoire du solde budgétaire effectif, ni celle du solde structurel. Le taux de croissance des dépenses publiques en volume est ramené de 0,7 %, en 2013-2017, à 0,5 % en moyenne, après prise en compte des 10 milliards d'euros d'économies du pacte pour la croissance. Dans le détail, ce taux sera de 0,9 % en 2013, 0,4 % en 2014, 0,2 % en 2015, 0,7 % en 2016 et 0,8 % en 2018.

Aujourd'hui, un consensus semble se dégager, mais certains économistes s'en dissocient et prévoient une croissance de 0,8 %.

Comme l'indiquait Pierre Moscovici, on peut espérer des retournements de conjoncture et la croissance peut s'avérer meilleure que prévu. Un objectif de 0,8 % est réaliste.

...ammation des finances publiques devront fixer un objectif de solde structurel à moyen terme et la trajectoire année par année pour y parvenir. Ce faisant, nous transposons en droit interne la règle qui figure à l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. D’ailleurs, c’est la même, ou presque, que celle du volet dit « préventif » du pacte de stabilité et de croissance. Pour assurer la cohérence entre cette trajectoire et les lois financières annuelles, un article liminaire figurera avant la première partie des lois de finances. Pour vérifier que nous respectons bien la trajectoire, nous créons le Haut Conseil des finances publiques, qui sera notre « conseil budgétaire indépendant », pour reprendre la terminologie du droit communautaire. Le Haut Conseil donne...

...e, le Gouvernement doit être présent sur trois fronts à la fois, sans qu’il soit possible de les hiérarchiser, au risque de fragiliser l’ensemble. Premier front : la discipline budgétaire. Qu’on le veuille ou non, la capacité à respecter leur trajectoire de finances publiques est un élément désormais essentiel de la crédibilité des États. Deuxième front : la compétitivité et la recherche de la croissance de l’économie. Si l’on considère que la crise de la zone euro s’explique mieux par les déséquilibres des balances des paiements que par les finances publiques, alors il nous faut remédier à notre déficit du commerce extérieur. Troisième front : la justice sociale. Une nouvelle majorité a été élue au printemps. Elle doit répondre aux attentes qui se sont exprimées. Elle doit le faire parce que ...

Parce que les hypothèses de croissance et d'évolution des dépenses en volume qui les sous-tendaient ont toujours été trop optimistes - cela appelle à la modestie ceux qui, dans l'ex-majorité, estiment que le Gouvernement n'en fait pas assez. Pour la période 2012-2017, s'ajoute aux lois organiques relatives à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale, une loi organique sur la programmation et la gouvernance ...

La prévision de 2 % ne diffère pas de celle du programme de stabilité du gouvernement Fillon adressé à Bruxelles en avril 2012, qui avait été examiné par les sénateurs, mais pas par les députés alors en campagne... Nicole Bricq avait félicité le Gouvernement d'avoir rompu avec la prévision de 2,5 % et de s'être rapproché de la prudence. L'hypothèse de croissance des dépenses, de 0,7 % en volume en moyenne, impose une discipline exigeante. Les dépenses de l'Etat et de ses opérateurs augmenteront moins que l'inflation. La croissance des dépenses des administrations locales est alignée sur cet objectif global de 0,7 % en volume, celle des dépenses sociales limitée à 1,1 % en volume. Pour comprendre la portée contraignante de ces taux, il faut les comparer à...

Grâce à une stabilisation des effectifs, par un moindre niveau des mesures catégorielles, et à l'amélioration du glissement vieillesse-technicité, le GVT. Enfin, les plafonds d'emplois des opérateurs de l'Etat prévoient une maîtrise de leurs effectifs, qui avaient crû de 6,1 % entre 2007 et 2012 : nous ne pouvons continuer sur cette tendance. Joël Bourdin nous reproche de surestimer la croissance : avec le TSCG, ce débat perd de son intérêt puisque désormais nous sommes jugés sur la trajectoire du solde structurel.

...40 milliards d'euros. Dans le rapport annexé au PLF enfin, l'effort en dépense représente 0,3 points de PIB, ce qui équivaut à 6 milliards d'euros, et non 10 milliards comme vous nous l'avez indiqué. Bref, ces montants me semblent devoir être précisés et distingués selon les catégories d'administrations publiques, et entre recettes et dépenses. Une autre interrogation concerne les hypothèses de croissance. Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance en Europe (TSCG) et la future loi organique qui en découlera prévoient la possibilité de corriger les dispositions prises en cas de circonstances exceptionnelles. Je crois que cette notion mérite d'être explicitée. Qu'est-ce qu'une grave récession économique ? Par exemple, une activité en repli de 0,5 % pourrait-elle être considérée co...

...40 milliards d'euros. Dans le rapport annexé au PLF enfin, l'effort en dépense représente 0,3 points de PIB, ce qui équivaut à 6 milliards d'euros, et non 10 milliards comme vous nous l'avez indiqué. Bref, ces montants me semblent devoir être précisés et distingués selon les catégories d'administrations publiques, et entre recettes et dépenses. Une autre interrogation concerne les hypothèses de croissance. Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance en Europe (TSCG) et la future loi organique qui en découlera prévoient la possibilité de corriger les dispositions prises en cas de circonstances exceptionnelles. Je crois que cette notion mérite d'être explicitée. Qu'est-ce qu'une grave récession économique ? Par exemple, une activité en repli de 0,5 % pourrait-elle être considérée co...

...elles. J'ai pour eux de l'estime et de l'amitié. En outre, leurs orientations politiques correspondent à celles que le nouveau président de la République a fait valider par les électeurs. Le redressement des finances publiques dans la justice a ici beaucoup de défenseurs. Le Sénat débattra demain des résultats du Conseil européen et du sommet des Etats de la zone euro. Veillons à ne pas opposer croissance et discipline budgétaire. La naissance du MES est anticipée : le futur membre de son conseil des gouverneurs peut-il nous dire si le délai de juillet 2012 sera tenu malgré les recours devant la cour de Karlsruhe ? La politique budgétaire dans sa dimension pleinement politique est enfin de retour. Auparavant, les gouvernements donnaient l'impression de subir les événements. On réduisait les dépe...

...omptes ou d'experts-comptables qui se penchent sur des données réelles connues et qui émettent un diagnostic. En ce qui vous concerne, vous travaillez sur l'avenir et essayez d'anticiper. On s'appuie donc sur un travail prospectif. On se pose dès lors des questions sur la fiabilité des méthodes permettant d'évaluer les choses et d'anticiper ce qui va se passer. Je pense en particulier au taux de croissance. On sait que le taux de croissance est déterminant pour l'assainissement financier d'un pays et pour générer de la ressource. Ce taux de croissance est dans certains pays de 7 ou 8 % -parfois plus- dans d'autres de 3 %, de 1,5 %, de 0,5 % voire négatif. Par quelle méthode arrivez-vous à anticiper ce que pourrait être le taux de croissance de l'Espagne ou celui de la France dans trois à quatre an...

Ce que vous venez de dire s'inscrit dans la logique habituelle de la prévision selon laquelle l'avenir est contenu dans le passé et qu'on peut donc dire ce qui devrait logiquement arriver en étudiant celui-ci. Or, le monde occidental est aujourd'hui dans une rupture où chacun se demande de quoi le modèle de croissance de demain sera fait. Comment va-t-on produire de la richesse, à partir de quel modèle ? Comment va-t-il évoluer relativement aux considérations environnementales, climatiques, technologiques ? C'est de la prospective et non plus de la prévision, plus facile à mettre en oeuvre. Ce n'est que sur une base prospective que l'on peut évaluer sur ce que fera tel ou tel pays d'ici trois à quatre ans. C'...

... et budget « déraisonnable », a-t-on pu entendre dans la bouche du ministre de la défense, fondateur du Nouveau Centre, Hervé Morin pour ne pas le citer. De fait, votre budget est construit sur une hypothèse de croissance de 2, 25 % et sur un baril de pétrole à 73 dollars, alors que le prix de ce dernier s'élève presque, aujourd'hui, à 100 dollars ; et nous savons qu'une différence de 20 dollars sur le prix du baril représente 1 point de croissance. La présentation de ces hypothèses pour l'exercice 2008 nous semble donc, sur la foi de ces observations, déraisonnable. Et je ne parle pas de la crise de la finance i...