Interventions sur "investisseur" de François Marc

Je suis séduit par l'inversion du modèle en faveur de l'investisseur-payeur : la crise a été analysée comme résultant d'une information de mauvaise qualité, biaisée par les conflits d'intérêt. Faut-il rappeler l'affaire Enron ? Aujourd'hui, l'information - sa diffusion ou sa rétention - est la principale source de profit. L'idée d'une plateforme à laquelle chacun participerait est séduisante mais sans doute difficile à mettre en oeuvre. Vous avez dû toutefois ren...

Je suis séduit par l'inversion du modèle en faveur de l'investisseur-payeur : la crise a été analysée comme résultant d'une information de mauvaise qualité, biaisée par les conflits d'intérêt. Faut-il rappeler l'affaire Enron ? Aujourd'hui, l'information - sa diffusion ou sa rétention - est la principale source de profit. L'idée d'une plateforme à laquelle chacun participerait est séduisante mais sans doute difficile à mettre en oeuvre. Vous avez dû toutefois ren...

Les conséquences qu'induirait l'adoption de cet amendement suscitent une grande perplexité dans notre hémicycle. La différenciation entre investisseurs qualifiés et investisseurs non qualifiés pose problème. L'obligation d'information doit être exigée pour toutes les opérations proposées à l'investisseur, profane en l'occurrence, puisqu'on peut considérer qu'il y a un investisseur profane dans les démarchages qui sont entrepris. Dans ces conditions, nous sommes plutôt défavorables à cet amendement, car la différenciation qu'il tend à introduir...

...de ces agences pose problème, car elles sont devenues des acteurs incontournables en matière d'information sur les marchés financiers. S'il est difficile de réglementer leur activité, il importe de réfléchir à un mode d'encadrement de leur système de notation. L'activité de ces agences pose un certain nombre de questions délicates : par exemple, la notation est payée par l'émetteur et non par l'investisseur, d'où un risque de conflit d'intérêts susceptible d'altérer la qualité de la notation. Au rang des questions problématiques, il faut aussi mentionner le fait que la notation n'est pas toujours réalisée sur l'initiative de l'émetteur et avec sa participation. Dès lors, comment gérer la pratique de la notation « non sollicitée » ? Ces questions n'ont pas été envisagées par le législateur alors qu'...

...projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers qui est soumis à notre examen aujourd'hui a pour objet la transposition de deux directives européennes : la directive « Abus de marché » et la directive « Marchés d'instruments financiers ». Après la vague de scandales boursiers de l'année 2002, il fallait redonner confiance aux investisseurs afin de stabiliser les marchés financiers. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'adoption de la directive « Abus de marché » et c'est également dans cette perspective que doit s'inscrire la loi de transposition. Or, à l'analyse de ce projet de loi, force est de constater que les modalités de transposition de cette directive ne permettent pas d'atteindre pleinement les objectifs visés, à ...

...sparence sur la rémunération des dirigeants. Dans le même esprit, nous vous proposons aujourd'hui d'étendre l'obligation d'information aux titulaires des plans d'options les plus importants. La publicité des opérations sur titres réalisées par les titulaires des quinze plus importants plans de stock-options de l'entreprise constituerait incontestablement une source d'informations utiles pour les investisseurs, car ces opérations sont particulièrement révélatrices de la santé de l'entreprise. Mes chers collègues, jour après jour, nous en apprenons de plus en plus sur les différentes formes de rémunération des dirigeants d'entreprise, qu'il s'agisse de bonifications pour la retraite ou de primes diverses et variées. Dans ces conditions, tout ce qui peut contribuer à informer plus largement le marché e...

Cet amendement est fondamental parce qu'il touche véritablement à une question de principe. Depuis le XVe siècle, l'organisation de la Bourse en France repose sur le système de centralisation des ordres. Le mode de formation du prix sur un marché réglementé français protège ainsi les droits de l'investisseur individuel, consommateur de produits financiers et souvent profane, car il offre la garantie du juste prix pour tous les investisseurs, quels que soient leur taille ou le volume des titres qu'ils achètent. Avec la directive MIF sur les marchés d'instruments financiers, cette organisation est en train de disparaître au profit des investisseurs professionnels et au détriment de la transparence. En...