Interventions sur "logement" de François Marc

a mis en évidence la nécessité, lors d'une modification de la législation fiscale, de disposer d'éléments permettant d'apprécier la totalité des conséquences des réformes proposées. Il a souhaité savoir, en particulier, si toutes les conséquences de la réforme de la fiscalité applicable aux plans d'épargne logement (PEL) menée l'an dernier avaient bien été anticipées.

Je voudrais réagir à ce que je ressens comme une forme d'injustice à l'égard de nos propositions. Nous sommes dans un contexte où le Gouvernement nous assène depuis des semaines des propositions d'engagement, afin que, en matière de logement, nos concitoyens trouvent des solutions le plus rapidement possible. Or il est clair que les collectivités locales, qui sont mises à contribution et de plus en plus sollicitées, ne peuvent véritablement s'engager que si elles ont le sentiment que l'on fait un effort à leur égard. La semaine dernière, nous avons entendu à plusieurs reprises parler dans notre hémicycle des « collectivités vertueus...

Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 67. Si les motifs allégués pour la réforme du prêt à taux zéro semblent a priori recevables, puisqu'il s'agirait d'ouvrir plus largement le bénéfice du dispositif en termes de conditions de ressources et de logement concerné - ouverture aux logements anciens à la condition, d'après les déclarations du Gouvernement, que des travaux soient réalisés, par exemple -, aucune justification, en revanche, n'a été donnée pour expliquer la voie choisie du crédit d'impôt. En particulier, on saisit mal pourquoi ces assouplissements ne pouvaient pas être réalisés de façon simple, par la modification des critères d'attrib...

L'article 43 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a pour objet d'allonger de quinze à vingt-cinq ans la durée d'exonération de TFPB dont bénéficient les logements locatifs sociaux construits entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009. Le Sénat a adopté une disposition de principe selon laquelle les pertes de recettes pour les collectivités locales liées à la prolongation de cette exonération seront compensées intégralement. Les conditions de cette compensation financière ont été précisées par l'Assemblée nationale. En revanche, tel n'est absolumen...

Nous avons débattu la semaine dernière du projet de budget consacré au logement. A cette occasion, nous avons tiré deux enseignements majeurs de l'analyse des éléments qui nous étaient fournis. Tout d'abord, et c'est le premier enseignement, nous constatons que des besoins énormes existent dans notre pays en matière de logement social. La fondation Abbé Pierre évoque le chiffre de 3 millions de nos compatriotes qui ne sont pas logés décemment aujourd'hui. Mais bien d'autres...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement est devenue aujourd'hui, dans notre pays, une véritable crise de société : la question du logement apparaît, en effet, dans les enquêtes d'opinion, comme la deuxième préoccupation des Français, après l'emploi. En février dernier, en commémorant le cinquantenaire de l'appel de l'abbé Pierre, la fondation qui porte son nom dressait ce bilan accablant : à l'aube du XXIe siècle, en France, plus de t...