Interventions sur "stabilité" de François Marc

...n exhaustive et hétérogène mais trois activités se distinguent : la titrisation, les fonds monétaires et les prêts-emprunts de titres. Elles ont en commun d'avoir joué un rôle considérable dans la crise et d'être encore très prégnantes dans le système financier actuel. Quelle est l'ampleur de ce système parallèle ? Répondre à cette question est une tâche ardue, dont le G20 a chargé le Conseil de stabilité financière depuis 2011. Le Conseil de stabilité financière, qui a succédé en 2009 au Forum de stabilité financière, regroupe les autorités financières nationales, les banques centrales et plusieurs organisations internationales, afin d'identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de développer des principes de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financièr...

...l'autruche. La City représente cinq à six fois plus que la place de Paris : c'est une part importante de ce qui se passe en Europe... Des conflits d'intérêt sont possibles entre les Américains et les Européens. Il n'est pas évident que les Américains se dotent des mêmes outils de régulation interne. Incitons à une accélération des mesures engagées en application des préconisations du Conseil de stabilité financière - et notamment sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Nous avons dû accepter de retarder d'un an la mise en oeuvre de la transposition. Utilisons ce délai pour mener à bien les mesures d'application. Cela nécessite d'accentuer les efforts.

... au motif que les prévisions n'étaient pas tenables. Quel que soit l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le travail gouvernemental est sérieux et tient compte de multiples contraintes. Après avoir entendu, hier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, j'émets un avis tout à fait favorable au programme de stabilité que le Gouvernement va transmettre à Bruxelles. Il ne faudrait pas se trouver dans le cas de figure dans lequel la croissance serait moins importante que prévu. C'est pourquoi il ne faut pas stopper la croissance frémissante dans son élan car les conséquences directes seraient moins d'emplois et les conséquences indirectes seront un accroissement du poids de la dette et une amélioration beaucoup ...

...n'ayant pas la même portée politique. La crédibilité de la nouvelle équipe a pu ainsi apparaître en jeu, alors qu'elle n'avait jusqu'ici affiché d'intransigeance qu'à l'égard de la Grèce. Le cas de deux poids lourds de l'économie européenne comme la France et l'Italie avait donc valeur de test. Au-delà, la Commission européenne a pu également mettre en oeuvre une lecture plus souple du Pacte de stabilité et de croissance, appréciation qu'elle avait détaillée le 13 janvier dernier au sein d'une communication et sur laquelle je vais m'attarder quelques instants. À l'occasion de sa présentation, Jean-Claude Juncker avait insisté sur la nécessité de mieux tirer parti de la flexibilité introduite dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance à l'occasion de ses réformes de 2005 et 2011. Le ...

...-il, à la focalisation sur le critère budgétaire. Ce qui pouvait être le cas il y a encore trois ans, lors de l'élaboration des six pack et two pack. L'OCDE et le FMI mettent aujourd'hui l'accent sur deux autres données : la croissance et la lutte contre la déflation. La communication de la Commission européenne que je vous ai présentée tend à remettre la notion de croissance au coeur du Pacte de stabilité, même si elle ne propose pas pour autant beaucoup de nouveautés. Elle constitue un bon signal néanmoins. La logique poursuivie par Valdis Dombrovskis peut être comprise à la lumière de son passé de Premier ministre de la Lettonie. Il a accompli dans le cadre de ces fonctions des réformes d'envergure, d'inspiration libérale, destinées à réduire le déficit budgétaire et permettre à son pays d'inté...

...us avez fait preuve de détermination et de volonté pour en redresser rapidement les finances publiques, immédiatement après la crise. Vous avez su prendre des mesures douloureuses ; les baisses de salaire ont été conséquentes. Cela nous donne confiance dans votre détermination, mais il convient de bien anticiper les effets des mesures que nous envisageons. Le two-pack et l'évolution du pacte de stabilité renforcent la surveillance des États membres soumis à une procédure de déficit excessif, ce qui est notre cas. Quelles seront les modalités de ce renforcement ? Quelle est la doctrine de l'Union européenne sur les mesures à mettre en oeuvre ? Certains éditorialistes se demandent si, à la suite du FMI, elle est en train de devenir keynésienne. De fait, on a bien vu que certaines mesures trop dras...

...us avez fait preuve de détermination et de volonté pour en redresser rapidement les finances publiques, immédiatement après la crise. Vous avez su prendre des mesures douloureuses ; les baisses de salaire ont été conséquentes. Cela nous donne confiance dans votre détermination, mais il convient de bien anticiper les effets des mesures que nous envisageons. Le two-pack et l'évolution du pacte de stabilité renforcent la surveillance des États membres soumis à une procédure de déficit excessif, ce qui est notre cas. Quelles seront les modalités de ce renforcement ? Quelle est la doctrine de l'Union européenne sur les mesures à mettre en oeuvre ? Certains éditorialistes se demandent si, à la suite du FMI, elle est en train de devenir keynésienne. De fait, on a bien vu que certaines mesures trop dras...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de programme de stabilité et de programme national de réforme occupent désormais une place centrale dans le débat politique, à l’échelon tant européen que national, comme l’ont clairement montré les discussions nourries de ces derniers jours. Ces programmes constituent, en effet, un engagement pluriannuel en matière de finances publiques, c’est-à-dire tout à la fois celles de l’État, des organismes de sécurité sociale et...

...ur le respect de notre trajectoire globale, ainsi que sur la mise en œuvre de réformes permettant de réduire structurellement la dépense publique et de garantir un redressement pérenne de nos finances. Ne pas respecter nos engagements fragiliserait, en outre, considérablement les nouvelles règles de gouvernance budgétaire, alors même que celles-ci constituent un fondement de la cohérence et de la stabilité retrouvée de la zone euro. Aussi, le programme de stabilité prévoit d’atteindre un déficit public de 3 % du produit intérieur brut en 2015 ; le déficit structurel convergerait, par ailleurs, vers l’équilibre structurel en 2017. Ce choix est, reconnaissons-le, exigeant, et les efforts qu’il nécessite de réaliser rapidement peuvent susciter des réticences et des inquiétudes parmi nos concitoyens....

...s, issues d’importants travaux de concertation, conduits dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises ou du Conseil de la simplification pour les entreprises, sont de nature à favoriser la confiance des acteurs économiques, de même que la trajectoire pluriannuelle de baisse des dépenses publiques. Je veux à présent évoquer les 50 milliards d’euros. § Chacun le sait, le programme de stabilité prévoit une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cette baisse sera répartie entre les différentes catégories d’administration en fonction de leur poids dans la dépense.

... pas. C’est certainement parce que les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures nécessaires pour redresser notre compétitivité et nos finances publiques. Mais si les investisseurs devaient constater un affaiblissement de notre volonté de réduire la dépense publique, nous pourrions voir le coût de notre dette augmenter très sensiblement. La mise en œuvre du programme de stabilité exigera, on l’a bien compris, des efforts importants de la part de tous.

Mes chers collègues, ce programme de stabilité, vous devez en convenir, révèle une ambition forte pour la France.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici mesure l’importance du programme de stabilité et du programme national de réforme. Tous deux définissent une stratégie appelée à être ensuite évaluée par nos partenaires européens. Nous nous trouvons donc à un moment clé du « semestre européen », justifiant la tenue de ce débat au Parlement. L’enjeu ne se situe pas seulement au niveau national. En effet, l’interdépendance des économies et des politiques budgétaires invite à porter un regard...

... en aura certainement un d'ici la fin de l'année 2013 afin de garantir la bonne information du Parlement et de recueillir son consentement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. C'est ce qui est sous-entendu dans la formulation que vous évoquiez. Concernant le fond de votre question, je pourrai y répondre plus en détail après la présentation du rapport sur le programme de stabilité.

...turel correspond à l'évolution du solde structurel qui dépend de l'action des pouvoirs publics. Dans un instant, nous verrons les mesures mises en oeuvre pour que l'effort structurel soit suffisant au regard des objectifs arrêtés. Le solde et l'effort structurels sont les deux notions qui sont privilégiées dans le cadre des nouvelles règles européennes, introduites notamment par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et dont la mise en oeuvre, dans le droit national, est détaillée par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Je ne reviendrai pas, toutefois, sur les nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes, que nous avons pu aborder dans le détail lors de l'audition, le 10 avril dernier...

Si la trajectoire de solde effectif du projet de programme de stabilité est légèrement décalée par rapport à celle de la loi de programmation des finances publiques, elle reste bien sur une tendance similaire. Ce décalage est principalement imputable à un déficit supérieur, en 2012, à ce qui était anticipé - celui-ci a atteint 4,8 % du PIB au lieu des 4,5 % initialement prévus. Je rappelle que ce « dérapage » de 0,3 point de PIB provient d'une situation héritée de la...

S'agissant de l'évolution du solde structurel, il faut rappeler que sa réduction constitue l'engagement de la France au regard du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). On constate qu'après un léger dérapage en 2012 et 2013 par rapport aux objectifs définis par la loi de programmation, la trajectoire est ensuite plus exigeante, et ce dès 2014. Les efforts seront donc plus importants. L'ajustement culmine en 2013 et décroît ensuite au cours de la période. Ainsi, la plus grande part des efforts à réaliser est concentrée a...

Je m'appliquerai à apporter des précisions en réponse aux questions qui ont été posées. S'agissant des appréciations qui ont été portées, par certains de nos collègues, sur le projet de programme de stabilité, je ne vois rien à ajouter : il est bien légitime que chacun ait son opinion et l'exprime. Pour ce qui est du taux de croissance du PIB, j'ai retenu la remarque de Dominique de Legge sur le fait que j'avais qualifié les hypothèses du Gouvernement de « raisonnablement crédibles » ; je tiens à rappeler que des hypothèses constituent des constructions intellectuelles, nécessairement entourées d'in...

Certains ont affirmé que les économies prévues par le projet de programme de stabilité n'étaient pas documentées. Pourtant, elles le sont bien ! L'Etat réalisera 7,5 milliards d'euros d'économies, les dotations aux collectivités territoriales seront réduites de 1,5 milliard d'euros et les administrations de sécurité sociale s'attacheront à faire 5 milliards d'euros d'économies. L'on connaît également les secteurs préservés, comme l'éducation et la justice. S'agissant des recettes, ...

Après le programme de stabilité, qui nous engage dans un plan pluriannuel exigeant et portant sur la dimension et l'organisation de la fonction publique, des perspectives et des réalités chiffrées nous ont été présentées en un exposé très clair. La Cour des comptes avait observé qu'une stabilisation de la masse salariale sans baisse des effectifs impliquerait le gel de la plupart des éléments entrant dans le calcul de la masse ...