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Interventions sur "SMIC" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
a rappelé qu'à deux reprises en 2003 et 2006, le Sénat avait réaffirmé à l'unanimité le principe du SMIC repoussant des propositions de modulation en fonction de la taille de la famille. Il a estimé que le texte adopté par le Sénat constituait déjà une première concession importante, la modulation pour les familles de six personnes ou plus ayant été admise. Concernant l'exonération des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il a reconnu qu'il y avait un vrai problème de seuil...
a déclaré que le retour au texte du gouvernement était envisageable à la condition qu'il soit clairement précisé devant les deux assemblées que le décret d'application ne permettrait la modulation des ressources jusqu'à 1,2 SMIC que pour les seules familles de six personnes ou plus.
La position de principe en matière de modulation de ressources est que le SMIC est la référence. Le projet de loi prévoyait une modulation pouvant aller jusqu'à 1, 2 fois le SMIC. L'Assemblée nationale a augmenté ce seuil pour le porter à 1, 33 fois le SMIC pour les familles de plus de huit personnes. La commission a décidé de reprendre ce principe en réaffirmant que le SMIC restait la référence et en proposant une modulation jusqu'à 1, 2 fois le SMIC pour les familles d...
