Interventions sur "accueil" de François-Noël Buffet

...tif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus efficacement possible les moyens alloués.

...tif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus efficacement possible les moyens alloués.

a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présentées auprès du maire ou des autorités de police et de gendarmerie et consistaient en une simple déclaration sur l'honneur ne pouvant faire l'objet d'aucune vérification. Il a expliqué que, depuis, le maire était seul compétent pour valider l'attestation d'accueil et pouvait faire vérifier au préalable les conditions de ressources et de logement exigées de l'hébergeant. Il a a...

a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présentées auprès du maire ou des autorités de police et de gendarmerie et consistaient en une simple déclaration sur l'honneur ne pouvant faire l'objet d'aucune vérification. Il a expliqué que, depuis, le maire était seul compétent pour valider l'attestation d'accueil et pouvait faire vérifier au préalable les conditions de ressources et de logement exigées de l'hébergeant. Il a a...

lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.

lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.