Interventions sur "codéveloppement" de François-Noël Buffet

...mais 47 articles regroupés en trois chapitres, contre 18 articles seulement à l'origine. Outre plusieurs ajustements techniques consécutifs aux lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, ce texte comporte plusieurs modifications importantes. Ce projet de loi tire en particulier les conséquences de la nomination d'un ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en lui accordant plusieurs compétences attribuées traditionnellement aux ministres des affaires étrangères ou de l'intérieur par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, lui est notamment transférée. Toujours en matière de droit d'asile, ce texte met en place un recours suspensif pour les...

...le Sénat a étendu le champ de la carte « salarié en mission » créée à l'article 10 du projet de loi, et facilité la venue des conjoints et enfants des titulaires de cette carte. La compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de notre territoire devraient être ainsi consolidées. Enfin, tout au long de ses travaux, la Haute Assemblée s'est attachée à donner davantage d'épaisseur à l'idée de codéveloppement, démarche qui, à long terme, représente la seule solution durable pour résoudre la question de l'immigration clandestine. Cette préoccupation s'inscrit complètement dans l'esprit des travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine. En particulier, le Sénat a créé le compte épargne codéveloppement, qui devrait constituer un puissant levier financier en faveur du codévelop...

Sur le fond, nous pouvons partager beaucoup de choses, mais, en l'occurrence, j'invite M. Pelletier à retirer cet amendement, d'une part, parce que les dispositions de celui-ci ont un caractère déclaratif et non pas normatif, et, d'autre part, parce que l'amendement n° 510 rectifié septies vise à réaliser le souhait d'une majorité d'entre nous de mettre en place un dispositif en faveur du codéveloppement.

Je tiens à rappeler que la commission présentera un certain nombre de dispositions concernant le codéveloppement, qui viendront s'adjoindre aux dispositions relatives à la carte de séjour « compétences et talents », notamment au renouvellement de cette carte pour les ressortissants des pays situés en zone prioritaire. À ces dispositions, il faut ajouter l'amendement n° 510 rectifié septies, que nous allons examiner dans quelques instants. Monsieur Bret, la rédaction d'un nouveau rapport semble inut...

La commission est très favorable à cet amendement. La mise en place de ce dispositif permettra aux immigrants qui travaillent en France d'aider leur pays d'origine de façon concrète et très précise. C'est une façon de nous assurer que nous participons au codéveloppement, auquel nous sommes tous favorables, car nous savons qu'il constitue un outil de nature à permettre aux pays en développement de retenir leurs nationaux et à apaiser les relations avec les pays d'accueil.