Interventions sur "communauté" de François-Noël Buffet

Je souhaite dire quelques mots, davantage en tant que sénateur qu’en tant que président de la commission des lois, mais surtout comme conseiller métropolitain de la métropole de Lyon, et auparavant membre de la communauté urbaine de Lyon. En 2015, le statut change et la métropole de Lyon devient une collectivité territoriale. Nul besoin de revenir sur les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Entre 2015 et 2020, la métropole de Lyon a vécu, en réalité, fonctionnellement, sur la base de ce qui existait avant, à savoir la communauté urbaine de Lyon. Les effets réels du nouveau statut peuvent se mesurer depuis...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais. À la suite de la révision du zonage de la prime à l'aménagement du territoire de 2000, ces deux communautés de communes se sont retrouvées exclues de la prime, car elles sont comprises dans la zone d'emploi de la ville de Lyon. Elles sont classées « territoire rural de développement prioritaire », zonage qui offre des exonérations...