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Interventions sur "dotation" de François-Noël Buffet
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise les critères d’accès à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale, qui ont été en partie cristallisés à partir du 1er janvier 2014. Mes chers collègues, sans entrer dans le détail des communes qui continuent d’en bénéficier, j’attire votre attention sur un point : en se référant à la date du 1er janvier 2014, la loi a omis de considérer la situation particulière des communes situées aux marges extérieures de la métropole de Lyon, issue de ...
Cet amendement vise à instituer une dotation aux communes non éligibles à la compensation de la taxe sur les spectacles, en dépit des investissements en équipements sportifs qu’elles ont engagés, peu avant la suppression en 2015 de ladite taxe pour les manifestations sportives. En effet, la loi de finances pour 2015 prévoyait de ne plus soumettre à la taxe communale sur les spectacles les droits d’entrée perçus par les organisateurs des ma...
