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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Monsieur le préfet, le président Lafon et moi-même avons souhaité vous entendre sur les événements qui ont eu lieu, il y a quelques jours, au Stade de France, à l'occasion de la finale de la Ligue des champions. Cette audition est retransmise en direct par la chaîne Public Sénat et sur le site internet du Sénat. Nous avons entendu, la semaine dernière, le ministre de l'intérieur ainsi que la ministre des sports au sujet de ces mêmes événements. Vous étiez, ès qualités de préfet de police, en charge de la surveillance et de l'organisation de...
président de la commission des lois. – Votre dernier propos attire mon attention. Alors que ce n’était pas la règle pour ce type de compétition, pourquoi avons-nous accepté les billets papier pour le club de Liverpool ? On se rend compte que les supporteurs sans billets papier, notamment madrilènes, ont accédé sans trop de difficultés au stade. Ma question est donc celle-ci : pourquoi avoir accepté le recours aux billets papier sachant que les risques de falsification sont réels ? J’aurai une deuxième question. M. Diallo nous a rappelé les circonstances ayant conduit la France à se porter candidate pour organiser le match de football à Paris, tout en précisant qu’il faut habituellement dix-huit mois pour préparer un tel événement. Po...
président de la commission des lois. – À partir de quelle heure le stade est-il ouvert pour que le public puisse prendre place à l’intérieur ?
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. – Monsieur le préfet, le président Lafon et moi-même avons souhaité vous entendre sur les événements qui ont eu lieu, il y a quelques jours, au Stade de France, à l’occasion de la finale de la Ligue des champions. Cette audition est retransmise en direct par la chaîne Public Sénat et sur le site internet du Sénat. Nous avons entendu, la semaine dernière, le ministre de l’intérieur ainsi que la ministre des sports au sujet de ces mêmes événements. Vous étiez, ès qualités de préfet de police, en charge de la surveillance et de l’organisation de...
président de la commission des lois. – Je rebondis sur ce que vous venez de dire. D’abord, nous sommes étonnés que les chiffres annoncés ne soient pas aujourd’hui corroborés par les images de vidéo-surveillance. Or le stade est parfaitement équipé de ce genre de dispositif... Ma question porte sur la note de la DNLH du 25 mai 2022. Dans un premier temps, en début d’audition, le ministre nous a dit ne l’avoir jamais vue. Puis, en cours d’audition, il a reconnu en avoir eu connaissance. Où est la vérité ?
président de la commission des lois. – Une question presque naïve : la garde montée était-elle présente ce soir-là au Stade de France ? On sait en effet qu’elle est régulièrement présente lors des matchs, et nous connaissons les effets sécurisants de sa présence. Par ailleurs, on a évoqué précédemment le nombre de 400 ou 500 personnes que je qualifierais volontiers de délinquants ou de personnes susceptibles de commettre des infractions. Quelle a été la réponse pénale ? Quid du nombre d’arrestations et des poursuites...
...s qu’à votre place, la semaine dernière, le ministre de l’intérieur nous disait envisager un changement de doctrine pour l’usage de ces gaz, en particulier dans la perspective des jeux Olympiques. Il y a donc un désaccord entre vous et le ministre. Chacun avait compris dans notre pays qu’il devait s’attendre à être gazé lorsqu’il allait manifester. C’est désormais également le cas quand on va au stade, et même quand on attend le bus ! Ne pensez-vous pas qu’il y a des abus, qui retombent finalement aussi sur ces malheureux agents dont les gestes inappropriés sont filmés ? On ne peut se contenter de vos réponses, il faut parler de doctrine d’emploi de ces gaz. D’autres méthodes sont possibles. Est-ce que les sommations ont été faites en anglais ? Quel a été le dialogue avec les supporters angla...
président de la commission des lois. – Je voudrais me faire le porte-parole, si je puis dire, de Mme Boyer qui n’a pas réussi à s’exprimer, pour des raisons techniques. Ses questions sont les suivantes : pourquoi n’y a-t-il pas eu plus d’anticipation sur la gestion de la délinquance autour du stade, alors qu’on la connaît ou qu’on peut l’imaginer ? Pourquoi y avait-il autant de mineurs isolés, comme la presse le rapporte, sachant qu’ils sont a priori connus de vos services ? Pourquoi le questionnaire que vous avez mis en place ne vise-t-il pas les agressions physiques ? Enfin, pourquoi si peu de comparutions immédiates ? Est-ce parce qu’il n’y a pas eu de caméras pour corroborer les témoign...
...avons demandé à la Fédération française de football - en réalité, c’est l’UEFA qu’il faudrait interroger - pourquoi il avait été dérogé, pour les deux clubs, à cette règle du billet électronique. Ce n’est pas le seul problème, tant s’en faut, nous sommes bien d’accord, mais c’est une question que l’on se pose. Monsieur le maire, quelle était l’ambiance autour de vous lorsque vous avez rejoint le stade ? On nous dit qu’il vous a été demandé de passer par-dessus les grilles pour entrer dans l’enceinte, ce qui nous semble effrayant. Nous voudrions comprendre : y avait-il beaucoup de monde, exerçant une pression très forte ? ou bien la foule était-elle plus clairsemée, mais le climat extrêmement violent ?
président. – Monsieur le ministre, Madame la ministre, chers collègues, Laurent Lafon, président de la commission de la culture, est retenu hors de cette salle contre sa volonté, mais s’exprimera en visioconférence. Samedi soir dernier, de graves incidents, qui n’ont heureusement pas fait de blessés graves, se sont produits en marge de la finale de la Ligue des champions, qui opposait, au Stade de France, les équipes de Liverpool et du Real Madrid : la gestion de cet événement a été qualifiée de « scandaleuse », voire de « honte nationale » par un certain nombre de responsables politiques. C’est donc à la fois pour comprendre ce qui s’est passé, pour démêler les responsabilités des différents intervenants et pour en tirer les enseignements qui s’imposent que nous avons souhaité vous en...