Interventions sur "solidaire" de François Patriat

...udrais rappeler ce que j’ai dit hier soir en soutenant l'amendement n° 186 rectifié de Martial Bourquin : je souhaite que soit bien précisée ici la volonté des régions de faire, dans les schémas de développement économique, de l'économie sociale une part de l'économie réelle. Nous entendons soutenir cette démarche avec force pour répondre aux attentes du monde associatif et du monde de l'économie solidaire.

Je souscris bien sûr à l’ensemble des propos tenus par mes collègues sur les bienfaits de l’économie sociale et solidaire. Reste que, à mes yeux, ce projet de loi pose un problème d’équité. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir éviter que des entreprises d’insertion sous statut commercial, qui seraient trop souvent des filiales de grands groupes, puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », ou ESUS, dans l’objectif de sécuriser l’utilisation des fonds de la finance solidai...

...omu par des travailleurs sociaux convaincus que le travail est le premier vecteur d’insertion des personnes en difficulté. Depuis trente-cinq ans, les entreprises d’insertion et de travail temporaire sont les acteurs historiques et fondateurs de l’ESS. Aujourd'hui, elles demeurent le dernier guichet social dans beaucoup de territoires délaissés, et sont à ce titre reconnues comme des entreprises solidaires de droit. Au fil du temps, elles ont associé la performance économique à l’utilité sociale et sont devenues, sous différents statuts juridiques, de véritables entreprises, qui salarient et accompagnent, dans des conditions de droit commun, des personnes très éloignées de l’emploi. Le présent amendement vise à entériner cette réalité historique et de terrain, en la traduisant dans le projet de l...

... soutiens l’amendement de M. Bourquin, et la suggestion de M. le ministre me paraît très intéressante. En tant que président de région, je peux dire que, au sein de l’Association des régions de France, nous constatons sur le terrain cette hétérogénéité dont a parlé M. Bourquin. On nous dit aujourd’hui que seules les CRESS doivent assurer la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. Mais il faut aussi, en fonction des territoires, des situations différentes, des reconnaissances différentes, que les chambres régionales puissent être entendues.

Je souhaite remercier le Gouvernement, car l’amendement proposé par M. Bourquin me paraît très opportun. Je l’ai d’ailleurs cosigné. Vous le savez, les régions incluent l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas régionaux de développement économique, elles la soutiennent de manière importante, jusqu’à leur consacrer un budget dédié, en hausse spectaculaire depuis une dizaine d’années. Dès lors, qu’elles puissent participer à l’élaboration de ces schémas aux côtés de l’État me paraît constituer une avancée qui mérite d’être saluée et soutenue.