Interventions sur "bouclier" de François Rebsamen

Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » ! On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; on abroge le bouclier fiscal, mais pas immédiatement : la mesure sera étalée dans le temps. Les recettes seront bien évidemment insuffisantes pour combler le déficit de l’allégement immédiat de l’ISF. On crée quelques contributions, qui ne sont que provisoires et déjà désuètes ; je pense à la contribution des entreprises pétrolières, sur laquelle je reviendrai. Vous vous livrez à une sorte de concours Lépine pour tro...

... si c’est vraiment de la justice fiscale ! Est-ce cela trouver des recettes justes et pérennes ? Un commissaire européen avait préconisé de pérenniser cette contribution dans laquelle il voyait une source de revenu bienvenue pour les gouvernements. Mais ce n’est visiblement pas ce qui vous intéresse ! Cela dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire ! La preuve, le Gouvernement revient sur le bouclier fiscal. Il est vrai que, de l’aveu même du rapporteur général, « il est devenu de plus en plus contesté et contestable ». Après l’avoir défendu comme vous l’avez défendu, cela revient tout de même à reconnaître une erreur, c’est le moins que l’on puisse dire, d’autant que la définition du revenu retenue ne rendait qu’imparfaitement compte de la capacité contributive des contribuables. Nous n’avo...

… qui tente d’effacer quatre années d’incohérences économiques, de mesures toutes plus injustes et inefficaces économiquement et socialement les unes que les autres. Quand M. le rapporteur général évoque dans son rapport « les graves défauts du “modèle” français », et qualifie l’ISF d’originalité coûteuse, il aurait plutôt dû dire, me semble-t-il, que le maintien du bouclier fiscal participait d’un entêtement, original certes, mais coûteux en temps de crise et de déficit record pour notre pays ! Mes chers collègues, nous voterons donc contre ce projet de loi de finances rectificative. Il me revient cette phrase de Montesquieu : « Le plus grand mal que fait un Gouvernement n’est pas de ruiner son peuple, il y en a un autre mille fois plus dangereux : c’est le mauvais...

... nous le constatons tous sur le terrain. C’est la cohésion sociale même du pays qui est aujourd’hui atteinte ! Comment, en effet, mobiliser l’ensemble d’un pays face à la crise quand l’injustice fiscale est érigée en dogme ? Pour les Français, cette injustice fiscale est symbolisée par plusieurs exemples. Je vais les citer de nouveau, mais nous n’aurons de cesse de les répéter. C’est d’abord le bouclier fiscal : 834 VIP-contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 15 millions d’euros reçoivent un chèque de trop-perçu de 368 000 euros. Je vous le dis, c’est incompréhensible pour n’importe quel Français ! Ce sont ensuite les stock-options et autres rémunérations qui atteignent des sommes représentant des dizaines d’années de travail au SMIC, car c’est ainsi que les voient les salariés mod...